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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01505

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01505

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWHY Mme [H] [O] épouse [V] C/ M. [Q] [Y], MSA [I] ENTRE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5115d6da0419629879ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01505

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BALE Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AV N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [X] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e738c84f14adac9b112bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01505

    TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYP5 NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [N] [S], né le 03 Mars 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dda8fcdc6046d47c00f4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01505

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/01505

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 15 avril 2026 prorogé au 04 mai et 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4VB / JAF CAB 11 AFFAIRE : [E] / [Q] [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e99cdc6046d47998d89
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01505

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/01505

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ABM AFFAIRE : [Localité 1] des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], S.A.S.U. FONCIA [Localité 2] C/ S.A.R.L. [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd84fcdc6046d47f6c54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01505

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/01505

    N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLO4 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d63acdc6046d47256836
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01505

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01505

    DOSSIER N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [C] [D] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1fd195da062e09f77d0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01505

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM5F Code NAC : 53B DEMANDEUR Monsieur [H] [P], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dominique REGNIER, avocat postulant au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d801c9cdc6046d47afa84a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01505

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01505

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01505 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BJ S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ , [I], [O] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me F. DUCOS-ADER Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe0dcdc6046d478a94fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01505

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01505

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7RV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c979cdc6046d47196d6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01505

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/01505

    N° RG 25/01505 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFOD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 N° RG 25/01505 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFOD NAC : 2AF Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69caa8c4cdc6046d4786f9a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01505

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01505

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01505 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOG DEMANDEUR : M. [I] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94569cdc6046d47cdd9fb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01505

    TJ 22278, 25 févr. 2026, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00082 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4XY Le 25 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c01f4cdc6046d478bc929
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01505

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01505 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH65 Société DIAC C/ [M] [O] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SA DIAC RCS [Localité 2] N° B 702

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d3bcdc6046d4721c085
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01505

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01505

    MINUTE N° : 25/01409 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01505 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [L] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a987facdc6046d479a0d10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01505

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3W JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE HONORE DE [Localité 8], rep par son syndic la SAS ABP C/ M. [O] [X] Mme [S] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac422cdc6046d470b7406
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01505

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01505

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01505 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSWR AFFAIRE : [T], [I] C/ [U] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL L.[Localité 14]-MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab913cdc6046d47948794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01505

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01505

    N° RG 25/01505 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZD6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cbcdcdc6046d47ccbd77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01505

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01505 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6EO SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ATALIAN PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, post

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebc90cdc6046d478b6466
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01505

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] --------- [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 4] --------- 20L [8] JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/01505 N° Portalis DBXA-W-B7J-GBS5 ------------- [V] [I] [O] [W] [D] épouse [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 697914d6cdc6046d47e7b231

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1