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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01517

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4R6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01517

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01517

    Pôle social - N° RG 25/01517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOOO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [X] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 1], MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 1] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28e4cdc6046d479302ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01517

    TJ 40088, 10 juin 2026, RG 25/01517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUD DEMANDEUR S.C.I. MACUJOC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 821 095 684 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a60cdc6046d4787ef95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01517

    TJ 24322, 26 mai 2026, RG 25/01517

    N° RG 25/01517 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EW46 NATURE DE L’AFFAIRE 56E AFFAIRE : Madame [R] [O] C/ Monsieur [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [O] née le 06 Mars 1963 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd21cdc6046d47414fa0
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01517

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/01517

    N° RG 25/01517 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N65R PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00418 N° RG 25/01517 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N65R Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC +FE) Madame [T] [K] (CCC) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01517

    TJ 16015, 30 avr. 2026, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Avril 2026 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBDO 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb881bcdc6046d47d5bd1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01517

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01517

    DOSSIER N° RG 25/01517 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJH4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Département de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10645cdc6046d47e1fbf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01517

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01517

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me RIAHI + 1 CC Me PETIT + 1 CC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [V] [H] c/ Association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB, [I], [N], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8213ecdc6046d47b21e5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01517

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01517 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRU N° MINUTE : 26/00169 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea4d3ecdc6046d47466286
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/01517

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 25/01517

    N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS RME 71F N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTW Minute AFFAIRE : [U] [M] veuve [Y] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP KAPPELHOFF-L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6b49cdc6046d47c7de9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01517

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/01517

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEF2 En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d46cdc6046d474f0f5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01517

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LICD [K] [F] [Q] [S] C/ [U] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [K] [F] [Q] [S] né le 06 Mai 1958 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d45cdc6046d4721c160
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/01517

    TJ 16015, 19 févr. 2026, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Février 2026 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBDO 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75862cdc6046d476a06cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01517

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/01517

    N° RG 25/01517 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01517 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAE7 Minute n°26/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ae0cdc6046d47b011e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01517

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 4] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01517 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNHU AFFAIRE : [E] [J] C/ Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc487cdc6046d47d06c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01517

    TJ 97120, 2 févr. 2026, RG 25/01517

    N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDK Page -- N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDK DU 02 février 2026 AFFAIRE : [B] [W] C/ Mutuelle CARPIMKO - Caisse Autonome de retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinesithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c6bcdc6046d4748c7a9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01517

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01517 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5MU SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [A] [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 6] représentée par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69845aafcdc6046d47fea168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01517

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01517

    N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIDP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIDP NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélie GAILLET à Me Alexandra JEANNEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6976984acdc6046d47b4cb40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01517

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01517

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZD AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A.R.L. SARL [C] [H], S.A.R.L. THIERRY AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b663cdc6046d47eef77a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01517

    TJ 57631, 12 janv. 2026, RG 25/01517

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01517 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YL Rang n° 26/24 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697efd49cdc6046d477e1002

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1