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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01518

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01518

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPD DEMANDEUR : M. [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Kamel ABBAS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3ce195da062e09f2aa0
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj33243 n° 25/01518

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01518

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01518 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSVH AFFAIRE : S.A.S. HOTEL DES VIGNES C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.A.S. APEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624c0195da062e03ee8fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01518

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00266 N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c2693c619cd1f1b41fb
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01518

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01518

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45760bcdc6046d4780419c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01518

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB2M 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c08cdc6046d475f131e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01518

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 25/01518

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01518 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMKK CODE NAC : 30D - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. AUTOTOP C/ [B] [J], [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b070cdc6046d47223dd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01518

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01518

    DOSSIER N° RG 25/01518 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJH6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10649cdc6046d47e1fc55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01518

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z625 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8954cdc6046d473c63ce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj26362 n° 25/01518

    TJ 26362, 3 avr. 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 03 Avril 2026 Code NAC : 2AP DOSSIER : N° RG 25/01518 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRT7 Copie exécutoire le à la SELARL GPS AVOCATS à Me Nelly ABRAHAMIAN Expédition le à [1] au procureur de la République DEMANDEUR : Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f95cdc6046d470a75f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01518

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01518 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LICI [B] [O] [W] C/ [I] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société [B] [O] [W] Société de droit a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d49cdc6046d4721c1b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01518

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01518

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2HT Minute n° 160/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cathy PETIT - 265 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [L] adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0be3cdc6046d47bf5a05
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 25/01518

    TJ 13001, 17 févr. 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 février 2026 RÔLE : N° RG 25/01518 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUY3 AFFAIRE : [F] [L] C/ [Y] [V] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b274cdc6046d47033ec0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01518

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01518 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTTY JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ddbbcdc6046d472f4039
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01518

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01518

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-263L AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 3] à [Localité 10]) C/ [Y] [J] [W], [H] [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698589f8cdc6046d4726676b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01518

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01518

    N° RG 25/01518 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZZL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSOCIES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 698556ddcdc6046d472059dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01518

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK6K Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6984820ccdc6046d47034579
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01518

    TJ 57631, 12 janv. 2026, RG 25/01518

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01518 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YM Rang n° 26/27 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a9cccdc6046d472e8d13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/01518

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 25/01518

    N° RG 25/01518 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMI7 Page -- Minute 2026/ N° RG 25/01518 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMI7 DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : [N] [Z] C/ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE (CGSS), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 69730e6fcdc6046d47615389
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01518

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01518 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH4E Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a47cdc6046d479d3af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01518

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01518

    N° RG 25/01518 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFEN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01518 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFEN NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e5acdc6046d4730040d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1