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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01529

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/01529

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01529 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUT4 du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000759 affaire : [L] [T] c/ S.A.R.L. CVLM, exerçant sous le nom commercial VSE COMPTA Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d551393c619cd1f805c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01529

    TJ 31555, 18 juin 2026, RG 25/01529

    Minute n° 26/3846 Dossier n° RG 25/01529 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3LY / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 juin 2026 (prorogé du 3 juin 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3464decdc6046d47dd5165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01529

    TJ 68224, 4 juin 2026, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK7B Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272e3ccdc6046d47a446f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01529

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/01529

    N° RG 25/01529 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2AQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [I] épouse [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] comparante en personne DEFENDEUR: Société -ZURICH INSURANCE EUROPE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482b8cdc6046d47984a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01529

    TJ 73011, 5 mai 2026, RG 25/01529

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 05/05/2026 N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5DV JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE, agissant par M. [W] [K], comptable public, responsable du Pôle de Recouvrement Spé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5badcdc6046d47b6a6d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01529

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N°: N° RG 25/01529 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUO JUGEMENT DES BAUX RURAUX PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] né le 16 Juin 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35decdc6046d471ed9b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01529

    TJ 85194, 30 mars 2026, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5UL AFFAIRE : [M] [O], Société ADAPEI - ARIA C/ Association [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58178cdc6046d4773cfd6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01529

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01529

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24D2 , [Q],, [S], [A],, [O], [A] C/ , [I], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac193cdc6046d478adb7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01529

    TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/01529

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01529 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MEA Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [S] [P] Copie certifiée conforme délivrée à : [S] [P] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55bbfcdc6046d47a4f72a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01529

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01529

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [N] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00048 N° RG 25/01529 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO22 DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3880cdc6046d4751f306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01529

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00312 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b784cdc6046d47278ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01529

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HWY Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966ea4cdc6046d47e511e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01529

    TJ 94028, 16 févr. 2026, RG 25/01529

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNMX CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [J] [O] [R] C/ [I] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d242cdc6046d47bc4ed3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59350 n° 25/01529

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01529 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7BE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [P] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d4cacdc6046d472990ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01529

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute N° RG 25/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Carine SOUQUET-ROOS 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 69730f77cdc6046d4761b916
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01529

    TJ 40192, 26 déc. 2025, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/123 Dossier N° RG 25/01529 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVH ADOPTION [Localité 4] Jugement du 26 Décembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du conseil de Monsieur [L] [S], en date du 22 octobre 2025 ; Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee6ef75782d5f06c6a0ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01529

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01529 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDBV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 8], représentée par son président directeur général C/ [I] [O] [W] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1c9875782d5f0666ac17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01529

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01529

    MINUTE N°25/03382 DOSSIER N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947744975782d5f06190a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01529

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1529 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7UE JUGEMENT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946765e75782d5f06f17712
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/01529

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/01529

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Novembre 2025 N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPF4 DEMANDERESSE S.C.I. DES LOISIRS, prise en la personne de son gérant, Monsieur [M] [V] immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 814 416 848 dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6917152fe097417ee1bfe772

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1