Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01532
TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/01532
Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EA S.A. D’HLM ICF ATLANTIQUE C/ [X] [A] - Expéditions délivrées à Me Messaouda GACEM - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/01532
TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 25/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGE CTX PROTECTION CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/01532 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPN Minute: CADUCITE DU : 07 Juillet 2026 [E] C / [X] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01532
TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01532
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu l’article 346 du Cod
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tj Expertise tj97416 n° 25/01532
TJ 97416, 4 juin 2026, RG 25/01532
N° RG 25/01532 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 04 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/01532 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUO ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendu
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/01532
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01532 N° Portalis 352J-W-B7J-C64SJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 janvier 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mai 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01532
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56C Minute N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Luc BERARD la SELARL DE LEGEM CONSEILS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01532
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 25/01532 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [N], [U] [M] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ 2G ARCHITECTES, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. SOCIETE VOB, Société SMABTP DEMANDEURS Mad
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01532
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/01532
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01532 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVIA du 17 Avril 2026 M.I 25/00000389 affaire : S.A.R.L. [Adresse 1] c/ Compagnie d’assurance [N], ès qualités d’assureur responsabilité décennale de M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/01532
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01532
PÔLE SOCIAL Minute N° AA26/00256 N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7NQ Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 10
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01532
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01532
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01532 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTUW AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [Y] [P] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée confor
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tj Expertise tj69123 n° 25/01532
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 25/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E5R N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Février 2026 Affaire : Mme [H] [X] C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS, ès qualités
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/01532
TJ 71270, 25 févr. 2026, RG 25/01532
N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UM N° :26/115 DIVORCE Madame, [D], [P] épouse, [R] C/ Monsieur, [V], [J], [R] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME CATHERINE NDIAYE + 1 copie à Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie + 1 copie à chaque par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01532
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/01532
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [N] + 2 exp [F] [A] + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1 exp Me Audrey LE MOINE + 1 exp Maître Jessica Bioulac AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00082 N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01532
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01532 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z62C SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES : Mme [I] [M] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01532
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/01532 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HXD PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01532
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01532
N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKM Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01532
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01532
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me GILLET + 1 CCC Me EYDOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [M] [J] [B] [X] c/ [E] [Z] [I] [C] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01532
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01532
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27YH AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A. HOPITAL PRIVE [J] MERMOZ, [F] [X], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISÈRE, CAISSE RÉGIONALE D’ASSUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01532
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01532
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01532 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/01532
TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01532 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TJP N° de minute : E.P.I.C. OPH RIVES DE SEINE HABITAT c/ S.A.S. B&K DEMANDERESSE E.P.I.C. OPH RIVES DE SEINE HABITAT [Adresse 5] [Localité 6] représ
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