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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01534

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDCN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d06195da062e0c049a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01534

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01534

    N° RG 25/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WSY 88E __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WSY __________________________ CC délivrées à : Mme [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9453d6da0419628a44ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01534

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01534

    DOSSIER N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFL Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. DIAC C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURENT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d1a2195da062e048eae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01534

    TJ 65440, 13 avr. 2026, RG 25/01534

    JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET5T CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41a0cdc6046d471fad4f
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 25/01534

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01534

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DM Minute : 2026/250 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4e4cdc6046d47e8059d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01534

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/01534

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [D] Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1b7cdc6046d479ee0b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01534

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO63 Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A, [Localité 1], société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au R.C.S de, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0becdc6046d47b1b13c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01534

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boule

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4487dcdc6046d47f3f1cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01534

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01534

    Pôle social - N° RG 25/01534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPH7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Z] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b506fccdc6046d479f3d59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01534

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/01534

    N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OALU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OALU Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab42afcdc6046d47c4e656
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj40192 n° 25/01534

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVX JUGEMENT Rendu le 17 février 2026 AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ PÔLE EMPLOI C/ [V] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69967458cdc6046d47e573ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01534

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/01534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HXG PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69851230cdc6046d471b4269
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01534

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01534

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b4dcdc6046d47027d32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01534

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTU4 Copies certifiées conformes délivrées le : 20 Janvier 2026 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2026 Tenue sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3173ccdc6046d47d3717a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01534

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLJ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [Z] [O] [B] [N] épouse [O] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b53ecdc6046d47eee09d
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01534

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01534

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EE [F] [M] C/ [H] [U], [W] [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696e825ccdc6046d47e9adad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01534

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 25/01534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJ6 N° MINUTE : 16 Requête du : 03 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fc96cdc6046d476024c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01534

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01534

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GRAC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. ORSIFLOR c/ S.A.S. SECOND DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01534 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMSV Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8b1075782d5f0603188b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01534

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RBW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01912 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb4adcdc6046d477975b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01534

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXA SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. GIVAUDAN FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BELIART, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69600451cdc6046d47aabd10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1