Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01545
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/01545
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01545 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXC7 du 17 Juillet 2026 affaire : [I] [F] c/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée à Me Claude LAUGA Me Philippe TEBOUL l’an deux mil vingt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01545
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63IF N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01545
TJ 92050, 18 mai 2026, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 MAI 2026 N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WH7 N° de minute : S.A.S. EVA FRANCE ST’501 c/ S.C.I. DU [Adresse 1] DEMANDERESSE S.A.S. EVA FRANCE ST’501 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître François-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01545
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/01545
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01545 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6KC NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01545
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34D Minute N° RG 25/01545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TT7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Baptiste MAIXANT Maî
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01545
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 25/01545
ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25JW AFFAIRE : [C] [V] C/ Société SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCES, S.A.S. FONCIA [Localité 1], S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [E] [G], [I] [Q], [B] [U]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01545
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01545
DOSSIER N° RG 25/01545 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT 5 Pla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01545
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01545
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01545
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 25/01545 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUMC Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01545
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01545
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01545 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTF5 AFFAIRE : [I] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE ISERE, Compagnie d’assurance MACIF Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Marie france KHATIBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01545
TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIHK JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ Mme, [E], [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01545
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01545
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL6N CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE RUNGIS - SECAR C/ S.A.R.L. PSL 26 enseigne “[M]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01545
TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01545
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01545 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWZ3 AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT GROUPE SIA / [N] [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01545
TJ 17415, 3 mars 2026, RG 25/01545
MINUTE N° : 2026/68 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01545 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERAK AFFAIRE : [Y] [W], [V] [B] épouse [W] C/ S.A.R.L. [P] [O] [R] COUVERTURE, Société MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL [M] DE SAINTES ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01545
TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01545 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICHK JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00189 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [P], [Z],, [F], [C], [B] Le Copie conforme + copie exécutoire ANGERS, [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01545
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01545
MINUTE N° : 25/01401 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01545 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [M] [W] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01545
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SBE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00043 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01545
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01545
Min N° 25/01000 N° RG 25/01545 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CA S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [W] [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 8] [Localité 5] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01545
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01545
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Décembre 2025 N° RG 25/01545 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLZC Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à Messieurs [P] le DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01545
TJ 65440, 8 déc. 2025, RG 25/01545
JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01545 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET6X CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière MINUTE N° : 25 /
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