Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01546
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01546 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIAD Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [R] [P] [E] [W] C/ [L] [Y] [S] [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01546
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7GC MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01546
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUIF Minute : 791 / 2025 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [C] [Z], [E] [W] épouse [Z] C/ [R] [G], [B] [D] Copies certifiées conformes Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01546
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01546
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01546 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24E3 S.A. VILOGIA C/ [K] [T], [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01546
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/01546
- N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFID - Mme [T] [M] [W] Ordonnance du 03 novembre 2025 Minute n° 25/844 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01546
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/01546
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AZC AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S. CDC [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/01546
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01546
N° Minute : 2025/507 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [I], [Z] [Y] Par [H] [O] [M] [A] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZTE LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01546
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01546
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRSA MINUTE n° : 2025/579 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01546
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01546
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UORN Le 23 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/01546
TJ 51454, 3 sept. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01546 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBDE AFFAIRE : [C], [B] [G], [L] [H] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01546
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BH5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01546
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01546
Min N° 25/00710 N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CC S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [K] [E] Mme [P] [Y] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01546
TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01546
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01546
GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBFH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [U] [E] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01546
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01546 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMC N° de Minute : 25/1453 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [E] NOTIFICATION p
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01546
TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/01546
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01546 - N° Portalis DB37-W-B7J-GC45 N° 25/327 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [B], [P], [S] [K] et [H], [G] [Z] épouse [K] Me HOCQUARD-MARTINEZ ______________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01546
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01546
N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFX4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFX4 Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01546
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01546
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/01546
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01546
Du 23 juin 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01546 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NXQ Société GROUPE LERECO C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 3307
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01546
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LUT N° MINUTE : 2025/32 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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