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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01553

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01553

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OPX Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f67cdc6046d474bb72c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01553

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01553

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7XQ Minute n° 496/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23404fcdc6046d474f7cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01553

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01553

    DOSSIER : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6T Copie exécutoire à S.C.I. -CLN IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c169693c619cd1f723aa0
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 25/01553

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/01553

    N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPW INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPW AFFAIRE : [G] [W], Société CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU TEICH C/ S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE DU TEICH, Société [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca853cdc6046d47398121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01553

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01553

    DOSSIER N° RG 25/01553 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 cours de la R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7723cdc6046d471ea7be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01553

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/01553

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWSB DEMANDERESSE : S.A. [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] 59391 WATTRELOS, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4fe8cdc6046d47187182
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01553

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/01553 N° Portalis 352J-W-B7J-C63ID N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FRANCE PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Mélodie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b15cdc6046d47b46276
  • tj Rétracte une décision antérieure tj31555 n° 25/01553

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/01553

    N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSX NAC: 34F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SELARL DUCAP à la SELAS [Localité 1] SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911e5cdc6046d479a4133
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01553

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01553

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VA AFFAIRE : [E] [B] C/ Société QBE EUROPE, SAS ECO ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c20fcdc6046d47bb2a5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01553

    TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA52 N° de Minute : 26/00049 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [N] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 699846d0cdc6046d4718af09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01553

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01553

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L4Q Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 C/ M. [I] [E] Mme [X] [V] Copie certifiée conforme délivrée à : [I] [E], [X] [V] et à la sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69868dbecdc6046d474b449a
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/01553

    TJ 34032, 5 févr. 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/34 Affaire N° RG 25/01553 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V2U ORDONNANCE du 05 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Février 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69864b8fcdc6046d474618a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01553

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01553 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICKJ JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00120 [B] [U] C/ [X] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire M. [B] [U] Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 2] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16a95cdc6046d47e73796
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01553

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WRF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00156 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a90ccdc6046d47094e9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01553

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHM [R] [C] C/ [V] [P] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le 19 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 698484accdc6046d47039103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01553

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2X4I N° Minute : 26/00135 AFFAIRE [B] [T] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984756dcdc6046d4701d6c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01553

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWS JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f82ccdc6046d47bace00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01553

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01553 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMGP AFFAIRE : S.C.I. LA LOGNE C/ [T] [E] épouse [B] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e84acdc6046d47975e7f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68224 n° 25/01553

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01553 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLBD Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b65cecdc6046d471d4219
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01553

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01553 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. ALTEAL C/ [L] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1