Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01555
TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01555
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJRG AFFAIRE : [E] [T] C/ [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Sophie NOEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01555
TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/01555
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01555 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXD6 du 20 Juillet 2026 M.I 26/00000820 affaire : [M] [K] [P] c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, S.A.S. CASAGEOLI Copie exécutoire délivrée à
-
tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01555
TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01555
DOSSIER : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE62 Copie exécutoire à Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / [Z] expédition à M. [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuel
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01555
TJ 62765, 21 mai 2026, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01555 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA57 N° de Minute : 26/00129 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01555
TJ 14118, 12 mai 2026, RG 25/01555
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCVL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (MALI) demeur
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 25/01555
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JHZ Date du Recours : 03 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 25/03/2025 signifiée le 29/03/2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01555
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01555
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me CONTI + 1 CC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [C] [D] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE MAIF, [K] [J], Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01555
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01555 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPG DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boule
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01555
TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/01555
minute n°: N° RG 25/01555 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7S4 Code : 53B S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES c/, [S], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01555
TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/01555
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01555 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NBQ Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 M. [T] [H] C/ Mme [D] [I] épouse [U] Copie certifiée conforme délivrée à : [D] [I] le : 10/03/
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01555
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01555
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01555 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWSH DEMANDEUR : M. [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 1], en personne, accompagné de son épous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01555
TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01555 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICKV ORDONNANCE du 27 Février 2026 Minute n° 26/00011 [Q] [S] C/ Société PODELIHA Le Copie conforme + copie exécutoire Me [K] Copie conforme Me LAUGERY Copie dossier
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01555
TJ 80021, 10 févr. 2026, RG 25/01555
N° RG 25/01555 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILGN JUGEMENT DU : 10 Février 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/01555 - N° Portalis DB26-W-B7
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01555
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01555
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01555 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZXC AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A. ALLIANZ I.A.R.D., CPAM du Rhône, S.A.S. I.A.C., SA MMA MUTUELLE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mad
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01555
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01555
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HQ Société ENEAL C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01555
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHQ [U] [L], [P] [N] épouse [L] C/ [Y] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01555
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XB2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00102 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01555
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01555
Affaire : N° RG 25/01555 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNAD Minute : 26/00026 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [I] (LRAR) - M. [I] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01555
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01555 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D32S AFFAIRE : [Y] [D] / S.A.S. MONT-BLANC BOOKING MINUTE N° : 26/00036 DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le 19 Juillet 1960 à [Localité 4],
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01555
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01555 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCXN Minute 25- Jugement du : 14 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 14 nove
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles