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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01556

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01556

    Expéditions le : Minute n° 26/00222 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6GQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cd393c619cd1f1adb5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01556

    TJ 59350, 1 juill. 2026, RG 25/01556

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/01556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWSJ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Lydia HAMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e11d6da0419628ad4df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01556

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N°RG 25/1556 N° Portalis DBW2-W-B7J-M3FL COMPOSITION : Madame Sophie LEYDIER, Première Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILAT, greffier lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2858dfcdc6046d47bf6f69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01556

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 mai 2026 N° RG 25/01556 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUC DEMANDEURS Monsieur [Q] [X] [Z] [E], né le 12 mars 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [A], née le 25 février 1967 à [Localité 2] (SUISSE) (99), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173deccdc6046d4725db93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01556

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/01556

    Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HS Société ENEAL C/ [R], [S] [K] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à Me Julie NEDELEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e31bcdc6046d47053c63
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01556

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 25/01556

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PONCHARDIER + 1 CCC Me SBAI BAALBAKI + 1 CCC PARTIES x2 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 [G] S.D.C. [Adresse 1] c/ [A] [K] divorcée [E] DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b98cdc6046d477ee5bc
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 25/01556

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01556

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01556 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2699cdc6046d475c9540
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01556

    TJ 67482, 23 avr. 2026, RG 25/01556

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLF Minute n° 352/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anita JOLY - 53 Me Agathe MICHEL - 317 Me Pierre STORCK - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea92bfcdc6046d474edd8f
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj30007 n° 25/01556

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/01556

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01556 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWV / JEX MOBILIER AFFAIRE : [R] [S] / [M] [J] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cd8cdc6046d479c203b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01556

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/01556

    minute n°: N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7S5 Code : 5AE S.C.I. LC3A c/ [S] [P] [D] [V] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - S.C.I. LC3A + exécutoire - [S] [P] [D] [V] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31c8cdc6046d471e8e60
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01556

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/01556

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OQP Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a938cdc6046d47027ec2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01556

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01556

    Pôle social - N° RG 25/01556 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPUE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [T] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5085ccdc6046d479f5958
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/01556

    TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Février 2026 Rôle : N° RG 25/01556 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MU32 Grosses délivrées le à - Maître Michaël HAUTOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca828cdc6046d477f4491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01556

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01556

    Min N° 26/00167 N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CU S.A. COFIDIS C/ M. [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79092cdc6046d476dd4c2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01556

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . Alain DE ANGELIS............... L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04600bcdc6046d4794b8cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01556

    TJ 84031, 12 févr. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQ4 RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c8bcdc6046d47462ada
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01556

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S2H 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Delphine MEAUDE la SELARL RACINE [Localité 12] C

    Lire la décision → Vérifier la source 698b85a6cdc6046d47cbc0cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01556

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01556

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01556 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZJ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ Association, [Localité 1],, [N] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316edcdc6046d47d36ad9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01556

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ASU SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE EUROPE représenté par son syndic la SAS SERGIC [Adresse 2] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cdbecdc6046d472d56b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01556

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01556 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICKX JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00121 [E] [J] épouse [G] [A] [G] C/ [U] [N], [I] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Valentin VACHER Copie conforme M. e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16a99cdc6046d47e737f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1