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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01560

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 25/01560

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENENT N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6G JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAF DU [Localité 2] Service Recouvrement [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDEURS : Madame [G] [T] née le 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85d284f14adac9b19f61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/01560

    TJ 97209, 26 mai 2026, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIRHP JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS &DUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE - Me Sylvette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9607e9195da062e0a10a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01560

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01560

    Du 26 mai 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24H4 [U] [V] épouse [O], [G] [O] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [T] [R], [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2decdc6046d470535ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01560

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01560

    DOSSIER N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJR2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [I] CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f64f9cdc6046d477d0e47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01560

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSX Minute 26/00220 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3053cdc6046d471e73cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01560

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/01560

    N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXO Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf2fcdc6046d4761bd3f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01560

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/01560

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 25/01560 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFB DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 13 Janvier 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80698cdc6046d477722e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01560

    TJ 94028, 16 févr. 2026, RG 25/01560

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNHL CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [M] [B] [V] [F] C/ S.A.S.U. SASU TEAM [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d225cdc6046d47bc4cac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01560

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/01560

    N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULST MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULST NAC: 59E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF à Me Laurent NAKACHE-HAARFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6266cdc6046d47ae0a5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01560

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01560

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01560 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZU AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [C] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318b7cdc6046d47d3a396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01560

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01560

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE PATIO DES TRABOULES situé [Adresse 2] ([Adresse 5]) C/ [J] [N], [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69853b88cdc6046d471e6d19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01560

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGVB JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS ALLIANCES DEVELOPPEMENTS C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6974121fcdc6046d477f3803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01560

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01560

    Du 06 janvier 2026 53E SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OB3 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [P] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ed9fcdc6046d474ff8b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01560

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01560

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PARRACONE + 1 CCC à Me BRAILLON + 1 CCC à Me PAOLETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE S.D.C. LES SIRENES c/ [T] [J], [Y] [D] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69836f1bcdc6046d47e56888
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01560

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01913 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd42cdc6046d470bf9a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01560

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/01560

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01560 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWLY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b61cdc6046d47880cf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01560

    TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/01560

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5U7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff2ab7e08341cb4a90634
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01560

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00272 du 21 Octobre 2025 Chambre des référés Rôle N° RG 25/01560 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWYL DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a477f30025a66a1c87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01560

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01560

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOWW Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70740d22713eb88cb20bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01560

    TJ 44109, 16 sept. 2025, RG 25/01560

    N° RC 25/01560 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e089da368950469b9d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1