Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/01563
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01563
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01563 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXOZ Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01563
TJ 81065, 3 juill. 2026, RG 25/01563
Minute N° : 26/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEQP DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] [I] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (TARN)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01563
TJ 08105, 29 mai 2026, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWX2 63B MINUTE N° / DEMANDEUR M. [C] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (08) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01563
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01563 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOSO Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01563
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/01563
Pôle social - N° RG 25/01563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - FRANCE TRAVAIL SERVICES - M. [D] [G] représentant légal de la S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00509 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01563
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/01563
ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BUX AFFAIRE : S.A.S. NEOABITA - AGR CONSTRUCTEUR C/ S.A.S. J BASTION, S.A.S. REVILIO, S.A.R.L. BOIS CONSEIL, SARL MACONNERIE JEAN ROYER, exerçant sous le nom commercial MACONNERIE CHOMARAT, S.A.R.L. HESTIA FINITIONS,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01563
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOUF Code NAC : 54G DEMANDERESSES SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 087 281 184, dont le siège social e
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01563
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01563
DOSSIER N° RG 25/01563 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJTO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT 5 Pla
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01563
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01563
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01563 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU47 du 20 Mars 2026 M.I 26/00296 affaire :, [A], [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES,, [J], [L], Société AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01563
TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01563 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAUG N° de Minute : 26/00089 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ , [L], [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01563
TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/01563
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOBY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE :, [U], [F] épouse, [H] C/ S.A.R.L., [V],, [E], [A], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01563
TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/01563
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 25/01563 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSQ3 DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 08 Mars 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01563
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/01563
N° RG 25/01563 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01563 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYQ Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01563
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le 11 Juillet 1995 à [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01563
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01563 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET7X Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01563
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00149 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01563
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01563
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01563 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCU AFFAIRE : [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [H], S.A. MMA IARD, Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et cop
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01563
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01563
N° RG 25/01563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01563
TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/01563
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LOYER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 [H] [R] c/ S.A. AVANSSUR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01563 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOBX Après débats à l'audience publiq
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01563
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3G3 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.
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