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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01565 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01565

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01565 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCYD Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd76dd6da0419628d6afd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01565

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01565 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJTS DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe7f93c619cd1f718c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01565

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/01565

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/01565 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T5A Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT [S] [C] C/ S.A.S. CARREFOUR VOYAGES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a5e93c619cd1f47baab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01565

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/01565

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01565 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M4X Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 S.C.I. WMBK C/ M. [Q] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : [Q] [U] et à la sous-préfecture d

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01565

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 2] et Me BESLAY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01565 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TF N° MINUTE : Assignation du : 05 août 2020 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01565

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 25/01565 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YFY N° Minute : 26/01084 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [P] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/01565

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 31 Mars 2026 N° RG 25/01565 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IWY N° Minute : 26/ AFFAIRE [1] C/ [W] [T] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Février 2026, Nous, Caroline COLLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29f4cdc6046d47a899b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01565

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01565

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00440 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01565 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JI4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [U] né le 20 Juillet 1975 [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69abecd8cdc6046d47d0f843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01565

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01565

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01565 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a78cdc6046d47d2ebe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01565

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01565

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01565 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01565 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTL DEMANDEUR : M. [J] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Assisté de Me Angélique

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9451ccdc6046d47cdd458
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01565

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Caroline CALPAXIDES Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb18acdc6046d477fe974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01565

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/01565

    N° RG 25/01565 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01565 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA3T Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6498cdc6046d4722573d
  • tj Prononce le divorce accepté tj85194 n° 25/01565

    TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 25/01565

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/01565 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4IQ AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808f6cdc6046d4777569a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01565

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/01565

    N° RG 25/01565 (RG 25/2121 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIEI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01565 (RG 25/2121 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIEI NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI CABINET BARBOT-[Localité 14] & DOUMENC à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 15]-CARA-DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a628ccdc6046d47ae0ce7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01565

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01565

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01565 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT2C AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [M] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318a3cdc6046d47d3a16a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01565

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01565 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIMK S.A. SFHE C/ [T] [I], [N] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. SFHE-SOCIETE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c481cdc6046d473092ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01565

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/01565 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTE 3 copie Expertise Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS Maître [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 697abc5acdc6046d470b04e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01565

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01565 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTD Minute : 25/00738 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [I] [V] [H] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946388175782d5f06e5fe3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01565

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01565

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01565 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXY6 FRANFINANCE C/ [I] [W] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6946318275782d5f06e4cd03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01565

    TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01565 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIBC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1