Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01598
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/01598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JML Date du Recours : 10 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 26/03/2025 signifiée le 01/04/2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01598
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/01598
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25CV GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [B] [Q], [C] [V] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. + déf. - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01598
TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 25/01598
Grosse délivrée le Minute : 26/00231 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6GC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj92050 n° 25/01598
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 25/01598 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YPO N° Minute : 26/00954 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [F] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01598
TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01598 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBAR N° de Minute : 26/01598 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.A. LOISIRS FINANCE C/ [S] [D] [K] [O] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01598
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01598
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7WI Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01598
TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01598
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS+ 1 CCC et 1 CCFE Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [V] [B] [O] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01598 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01598
TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01598
AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01598 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement après débats en chambre du conseil le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQ
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01598
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7UL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ALLOGA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Edwi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01598
TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01598
DOSSIER : N° RG 25/01598 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGB2 Copie exécutoire à la SELARL VPNG et Me Yves léopold KOUAHOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Caroline PRIEUR, première vice-présidente,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01598
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01598
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01598 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QURN du 19 Mars 2026 M.I 26/00276 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 3] c/ S.A. ABEILLE ASSURANCES, [Q] [P] [V], [W] [E] [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01598
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01598
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01598 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXER AFFAIRE : Société CA CONSUMER FINANCE / [O] [C], [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame TH
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01598
TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/01598
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01598 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMWF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. GENEGIS 1 C/ Société FREE WORLD SEARCH VERMOGENSVERWALTUNG UG société de droit allemand, venant aux droits de la société FONTENAY FITNESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01598
TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01598 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICSE JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00194 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [S], [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire, [K] Copie conforme Mme, [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01598
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01598 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRYJ Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES ENTREPRENEURS, Société Civile Immobilière immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 504 289 596, dont le siège social se situe au [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01598
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJP AFFAIRE : Mme [T] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [F] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01598
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01598
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01598 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTI7 AFFAIRE : [L] C/ [R], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTO COMBOIRE Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Julien DURAND Copie à : S.A.R.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01598
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01598 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIRR S.A ERILIA C/ [X] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A ERILIA immatriculée au RC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01598
TJ 10387, 2 févr. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01598 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIX5 Nac :72A Minute: Jugement du : 02 février 2026 Syndic. de copro. [Adresse 6] représenté par son Syndic en exercice CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER c/ Monsieur [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01598
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00130 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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