Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01599 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01599

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01599 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIRV S.A. ERILIA C/ [U] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. ERILIA immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2adcdc6046d473ca6f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01599

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01599 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZZ JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AFFAIRE : [E] [J] [X] C/ [C] [Q], [R] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f1ccdc6046d47d64434
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/01599

    TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 25/01599

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6GD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5fc0cdc6046d474b1920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01599

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01599

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01599 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement après débats en chambre du conseil le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474f0cdc6046d4796ca02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01599

    TJ 62765, 9 avr. 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01599 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBC6 N° de Minute : 26/00099 DU : 09 Avril 2026 S.C.I. GAC C/ [Y] [B] [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ac89cdc6046d479fb20a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01599

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01599

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKI N° minute : 26/00941 Société [1] VENANT AUX DROITS DE LA SAS [2] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2fd2cdc6046d471e6a5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/01599

    TJ 85194, 7 avr. 2026, RG 25/01599

    DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5XR AFFAIRE : [N] [D], [I] [H] épouse [U] C/ [X] [R] MINUTE : /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE Juge des Contentieux de la Protection DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ef2cdc6046d47f297d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01599

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01599

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01599 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXTV Du 27 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. LE SAINT MARTIN c/ Association ASSIM Copie exécutoire délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc75cdc6046d47391516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01599

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01599

    DOSSIER : N° RG 25/01599 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGB3 Copie exécutoire à la SELARL VPNG et Me Sanoussy [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Caroline PRIEUR, première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a971093c619cd1f3bf824
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01599

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01599

    N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2W Minute n° 26/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2W Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b925d9cdc6046d47f47b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01599

    TJ 10387, 9 mars 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/01599 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIYC Nac :53F Minute: Jugement du : 09 mars 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT c/ Monsieur [E] [F] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e3e6cdc6046d4738b93b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01599

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01599

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRR DEMANDERESSE : Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Amélie MACHEZ, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9455ccdc6046d47cdd92c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01599

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ANN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété SERVICES ETUDIANT VOLUME EURASANTE représenté par son syndic [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89384cdc6046d47861dab
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/01599

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/01599

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPS MINUTE n° : 2026/132 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5aa3cdc6046d47bb1809
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 25/01599

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 février 2026 DEMANDERESSE Société FACTORIES (FACTO SAATCHI & SAATCHI)

    Lire la décision → Vérifier la source 6997626ecdc6046d47ff9c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01599

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJI AFFAIRE : Mme [L] [E] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [V] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe63ecdc6046d47d0881a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/01599

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01599

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01599 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXWE AFFAIRE : Monsieur, [L], [S] C/ Monsieur, [X], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [L], [S] né le 25 Mai 1973 à, [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee3ccdc6046d4737da43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01599

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VN4 Minute : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ILE DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4354cdc6046d4735260f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01599

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3P6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aeaacdc6046d47ee61b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01599

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D36A AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES / [X] [K] [P] MINUTE N° : 26/00014 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 69835ea0cdc6046d47e2b6aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1