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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01612

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01612 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNMP AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PERSONAL FINANCE C/ [S] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432a5cdc6046d4762156c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01612

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 25/01612

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01612 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEZ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Timothée BOSSELUT - 229 Me Philippe RUBIGNY - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbd05cdc6046d47c8b266
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01612

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/01612

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/2133 DBWR-W-B7J-Q5M6 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUXZ du 10 Juin 2026 M.I 26/00632 affaire : [Q] [H] c/ S.A.S. VISION FUTURE [Localité 2], [B] [M], Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd08cdc6046d47dd17a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01612

    TJ 24322, 5 mai 2026, RG 25/01612

    N° RG 25/01612 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXNW NATURE DE L’AFFAIRE 54G AFFAIRE : Monsieur [D] [W] Madame [I] [Y] épouse [W] C/ S.A.S.U. INCA MAISONS INDIVIDUELLES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [W] né le 26 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4ebcdc6046d473a6501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01612

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01612

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01612 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW62 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [F], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Maroc), Gérant de société, de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2782cdc6046d4792ea82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01612

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01612 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2B JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35ebcdc6046d471edab2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01612

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUN Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [O] G1 C/ S.A.R.L. [H] [P] [N] [Z], S.A.S. STB, S.A.S. [Adresse 1], S.A.S. ATELIER MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8018bcdc6046d47afa3af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01612

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00544 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585bfcdc6046d4713c50a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01612

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/01612 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CVE N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 , [P], [D] C/ S.A. LOGIS METROPOLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4353bcdc6046d47f235cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01612

    TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/01612

    minute n°: N° RG 25/01612 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7Y7 Code : 5AA, [I], [Y] c/, [T], [K] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à -, [I], [Y] + exécutoire -, [T], [K] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591f4cdc6046d4714b58e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01612

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/01612

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4RX NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cf5bcdc6046d47b0c36f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01612

    TJ 63113, 9 mars 2026, RG 25/01612

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 09/03/2026 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBMA ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbae17cdc6046d472e6cd0
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01612

    TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 25/01612

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01612 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01612 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDD JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Q], [U] [B] épouse [F] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e091cdc6046d470887ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01612

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01612

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOKL CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.N.C LNC SCORPIUS C/ S.A.S. LES PROJETS DE CONSTRUCTIONS (LPC), S.A.S. SOCIÉTÉ JDM RAVALEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62c27cdc6046d474de990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01612

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/01612

    88Q __________________________ 13 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [I], [X] [V] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01612 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWV __________________________ CCC délivrées à : M. [K] [I] Mme [X] [V] MDPH DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca847cdc6046d477f46ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01612

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01612 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIEV Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [G] [B] [A] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [G] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3b4cdc6046d47f384db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01612

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD26 JUGEMENT N° B DU : 29 Janvier 2026 S.C.I. LES TERRASSES D AUCAMVILLE C/ [K] [H] [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0528cdc6046d47f4e60e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/01612

    TJ 81004, 20 janv. 2026, RG 25/01612

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : 25/01612 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF2I NAC : 64B AFFAIRE : [L] [M] représenté par Mme [F] [N] ès qualités de tuteur C/ [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6980744acdc6046d479c7c98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01612

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMNS AFFAIRE : [H] [J], S.A.S. JPY ONE C/ S.A.S. DS PRO CONSEIL, S.A.R.L. [L] [R] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e856cdc6046d47975f2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01612

    TJ 40192, 22 déc. 2025, RG 25/01612

    N° Minute : 25/00231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTM6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [O] [J] C/ [L] [M] [K] Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c678ecdc6046d473a0c69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1