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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01628

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI2P Société GRAND DELTA HABITAT C/ [U] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société GRAND DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487eecdc6046d4798d5f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01628

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01628

    DOSSIER N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKC3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1183cdc6046d475aea1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01628

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00169 N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef2bcdc6046d4797d2fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01628

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F22V N° Minute : 26/00041 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. GENERAL PIPING INDUSTRY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe CARLIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7eecdc6046d47242168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01628

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 25/01628

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01628 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : -Me [Localité 1] Madame [T] [W] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12780cdc6046d47e4980b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01628

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/01628

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01586 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me K

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d35cdc6046d47d62162
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01628

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR3B Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], société civile immobilière, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 820 302 016, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ea9cdc6046d479d6005
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01628

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01628

    N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIF NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à Me Bertrand DE BELVAL à Me Alexandra JEANNEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef58cdc6046d47113ab5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01628

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/01628

    Pôle social - N° RG 25/01628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [B] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : 26/00220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 13 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f86cdc6046d47b4b1d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/01628

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01628 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFH4 N° MINUTE : 26/00173 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d8493c619cd1f7b6d06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01628

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D37E AFFAIRE : [V] [N], [U] [E] [F] [R] / [O] [T] MINUTE N° : 26/00098 DEMANDEURS Monsieur [V] [N] né le 28 Janvier 1982 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969f3cdc6046d47fa67d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01628

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z62B SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74c72cdc6046d47691e5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01628

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01628

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me KESSLER + 1 CC MeJOURNO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [Z] [C], [Y], [W] [B] c/ [X] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01628 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64bd0cdc6046d474ffe73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01628

    TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01628 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICWK JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00199 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [U], [P],, [O], [P] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9c68cdc6046d472cc739
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/01628

    TJ 35288, 19 févr. 2026, RG 25/01628

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 699f68c8cdc6046d47bc2796
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01628

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01628

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01628 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WI5T CODE NAC : 55B - 0A AFFAIRE : [J] [A] ès qualité de réprésentante légale de sa fille mineure [U] [P] [A] C/ Société VUELING AIRLINES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d1b8cdc6046d47bc4573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/01628

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/01628

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5E JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE E.P.I.C. LA REGIE DES TRANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deff9195da062e0e11fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01628

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01628

    N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LXC Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LXC Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 M. [U] [D] Mme [N] [X] épouse [D] M. [H] [D] C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69868dc2cdc6046d474b44df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01628

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01628

    Jugement n° N° RG 25/01628 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXOR AFFAIRE : [B] [S] [X] [R] C/ [D] [I] [Y] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6984272ecdc6046d47f7f88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01628

    TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 25/01628

    88R __________________________ 14 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [D] [M] [J], [T] [F] C/ [11] __________________________ N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YF5 __________________________ CCC délivrées à : [11] _________________________ Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e24cdc6046d473000f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1