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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01630

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01630

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXTX DEMANDERESSE : Mme [G] [Y] veuve [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Farid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3d3195da062e09f2ab7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/01630

    TJ 08105, 30 juill. 2026, RG 25/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 30 Juillet 2026 N° MINUTE : 26/33 AFFAIRE N° RG 25/01630 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWVE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Q] [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Isabelle COLINET, avocat au barreau des A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9916d6da0419628a8d2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01630

    TJ 41018, 4 juin 2026, RG 25/01630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/01630 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZPH N° : 26/00327 DEMANDEURS : Madame [P] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26d3195da062e0a9bedb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01630

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-pierre CLAUDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre dhikra NAHDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01630 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BWA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a3a7cdc6046d479b21f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01630

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01630

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01630 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYF7 du 12 Mai 2026 affaire : S.A.S. BEN&FILS, exerçant sous l’ensigne CASH MARKET c/ S.C.I. LAMAFRALI, dont le siège social est [Adresse 1] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b154ccdc6046d4713fd05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01630

    TJ 44184, 7 mai 2026, RG 25/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DU 07 Mai 2026 N° RG 25/01630 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUIJ JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A. MMA IARD - assureur de M. [N] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me G. [N] ([Localité 2]) ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f104cdc6046d476a3666
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01630

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01630

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01630 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFG AFFAIRE : [K] [A] C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [A] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69e913a3cdc6046d472c713d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01630

    TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 25/01630

    MINUTE N° : 26/64 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01630 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a475cdc6046d478f1345
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01630

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/01630 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRX6 Code NAC : 63A AFFAIRE : [W] [E] C/ Caisse CPAM DES YVELINES, Organisme MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEUR Monsieur [W] [E], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (CÔT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc224ccdc6046d47a80c2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01630

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01630

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01630 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NAE Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [F] [D] veuve [U] Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b558aacdc6046d47a4c394
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01630

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01630 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI2S S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [F] [H] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc199cdc6046d47d0328c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01630

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01630

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01630 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUNZ AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [B] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31728cdc6046d47d36ffa
  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 25/01630

    TJ 94028, 22 janv. 2026, RG 25/01630

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01630 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WREO CODE NAC : 35H - 0A AFFAIRE : Société TRANSPORTS FRIGORIFIQUES DE MARCHANDISES C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Me [L] [J], désignée en qualité de liquidateur de la société STFM par juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69846be1cdc6046d4700a00d
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01630

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AT2 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Estelle D

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f7d75782d5f06001112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01630

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/01630

    - N° RG 25/01630 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01630 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5P - Mme [K] [R] Ordonnance du 24 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946878475782d5f06f478fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01630

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01630

    N° RG 25/01630 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNII MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01630 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNII NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697f427bcdc6046d47831b49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01630

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01630

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerli

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef3ac75782d5f06c774d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01630

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/01630

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QNN N° minute : 25/02378 S.A. [1] Représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be3de0ebe408da8ee21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01630

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01630 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVO3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c60e2901d10fa43200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01630

    TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/01630

    N° RG 25/01630 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVAP [B] [U] / S.A.R.L. [S], représentée par [R] [S] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [B] [U] né le 20 Juillet 1956 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8625548223b2c7ac5bbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1