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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01642

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01642

    Expéditions le : Minute n° 26/00244 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cédr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd30195da062e048cee5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01642

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 25/01642

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01642 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E], [K], [Z] [S] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5ff293c619cd1f80a568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01642

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCC AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) / [C] [T] épouse [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44142bcdc6046d475fb301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01642

    TJ 54099, 4 juin 2026, RG 25/01642

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01642 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d99dcdc6046d472df234
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/01642

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01642

    N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYH PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00450 N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYH Copie : - aux parties en LRAR - CCC Monsieur [S] [L] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Flora NOACCO Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d3ccdc6046d4795a017
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01642

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01642

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01642 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQA AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [D] [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7bacdc6046d47c25feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01642

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Madame [Z] [O] épouse [F], représentée par la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f74decdc6046d477e5893
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01642

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01642

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DIDIER + 1 CC Me ROSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERING c/ S.A.R.L. ZENITUDE GESTION 1 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/0164

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82143cdc6046d47b21eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01642

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01642 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLH JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : Société MILA SERVICES SWAVE PARIS ET CO 1 parvis de la Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caedcdc6046d4791f729
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01642

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01642

    Minute n° 26/227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01642 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNPB JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S.U. SOLAGRI, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2dccdc6046d4718df6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01642

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01642 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUF DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE, [Localité 2], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d959cdc6046d47363c36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01642

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/01642

    [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C52Z AFFAIRE : [D] [F] épouse [A] C/ [H] [Q] DEMANDERESSE Madame [D] [F] épouse [A] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0e4cdc6046d4720fe53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01642

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VUO Minute : 26/00240 EM S.A. LOGIREP Représentant : Me [E] BELMONT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5ec9cdc6046d47c6459b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01642

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01642

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26N5 S.A. ADOMA C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb66cdc6046d479bf1a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 25/01642

    TJ 81065, 20 févr. 2026, RG 25/01642

    N° Minute : 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2U AFFAIRE : G.A.E.C. DE GRANGE BASSE / Fédération DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN Code NAC : 61A COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d3edcdc6046d47079382
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01642

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEM LOIRET dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfffbcdc6046d47f47ded
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01642

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01642 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z773 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [L] [U] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Cyril DEMOULE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cc4ecdc6046d472d2b74
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/01642

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/01642

    AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCC MINUTE : 26/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE DU : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Vice-présidente, J

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba06acdc6046d47cd8c39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01642

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01642

    N° RG 25/01642 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3J5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: [Adresse 8], AYANT POUR SYNDIC SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eve TRONEL PEYROZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc03cdc6046d47f0ab19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01642

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YLZ N° de minute : [R] [G] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des HAUTS DE S EINE DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf229cdc6046d474bdad0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1