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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01645

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01645

    N° RG 25/01645 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3KT expédition à Me Delphine ADDE-SOUBRA laSCP CALAUDI-[Localité 1]-CALAUDI-BENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e35cdc6046d4761b367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01645

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7J-563N AFFAIRE : M et Mme [F] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) Grosse délivrée le 09 Juin 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286a08cdc6046d47c0895e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01645

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSMP Code NAC : 56B AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, S.A. PUBLICIS CONSEIL DEMANDEUR Monsieur [J] [B], né le 12 Avril 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10312cdc6046d47e1be08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01645

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01645 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7TR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [F] [Z] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pétula line YVOZ, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910edcdc6046d472c3de8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01645

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01645

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QX7 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01645

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me GENC - Me PORCHER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01645 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UA3 N° MINUTE : COMPETENCE & RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 04 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89bb7cdc6046d47e99642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01645

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZES JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [O] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52758cdc6046d47a171e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01645

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01645

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GAMBINI + 1 CC Me PELLEGRIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [W] [S] c/ S.A.S. CHOPARD CANNES SCP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01645 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64d11cdc6046d47501275
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01645

    TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01645

    DOSSIER N° RG 25/01645 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 11 Juin 1952 à AVIGNON (84000) Parc de Rochefort 991 chemin de Vaujus 30650 ROCHEFORT DU GARD représentée par Me Isabelle PORCHER,

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc49ccdc6046d47813d6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 25/01645

    TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 25/01645

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 11 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA2A J.A.F Cabinet 1 Le 11 Février 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 69938c3fcdc6046d479d639a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01645

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01645

    Expéditions le : Minute n° 26/00051 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [D] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c015bcdc6046d478bbdb9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01645

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/01645

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01645 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYGO du 28 Janvier 2026 M.I 23/00894 affaire : [D] [F] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ecb5cdc6046d471805b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01645

    TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 25/01645

    Cour d’Appel d’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN5Q MINUTE - Décision civile 26/00051 RENDU LE : VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69847415cdc6046d47018f65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01645

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 25/01645

    - N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5MO Minute n°26/ JUGEMENT du 22 JANVIER 2026 Par mise à disposition, le 22 janvier 2026, au greffe du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f890cdc6046d47f3f06e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01645

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SFH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELAS GAUTHIER-DELMAS Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5e85cdc6046d4785bd18
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01645

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01645 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7TR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [R] [F] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pétula

    Lire la décision → Vérifier la source 69762a71cdc6046d47aaf0b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01645

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01645

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01645 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTUS AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [C] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9577cdc6046d47245d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01645

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/01645

    MINUTE N°25/03354 DOSSIER N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947afed75782d5f061f5a1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01645

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01645

    N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJMW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJMW NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à l’AARPI LAUNOIS-ROCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6946afe675782d5f06fbd6a7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01645

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me GUEDON Le .......

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1