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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01647

    TJ 06069, 26 mai 2026, RG 25/01647

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société BATIGERE HABITAT, anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [B] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c46cdc6046d470848fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/01647

    TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/01647

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWX6 / JAF AFFAIRE : [P] / OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a076cdc6046d479ae7d4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01647

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/01647

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25BQ AFFAIRE : [A] [O] C/ SAS SIMPLICICAR (GP STRADALE), [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc16cdc6046d47e130da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01647

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/01647

    AFFAIRE N° RG 25/01647 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=- JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDU LE 21 AVRIL 2026 Le Tribunal : Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBERY, Greffière : Avec l’assistance de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d050cdc6046d4724c8c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01647

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01647

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01647 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NSJ JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [O] [M] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0a3cdc6046d473b31bd
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01647

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/01647

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYC Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93efdcdc6046d47cd679b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01647

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé - Jonction N° RG 25/01647 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DEB SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETS EN TOUTE SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Coraline FAVREL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f5bcdc6046d478eba2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01647

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01647

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01647 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMW AFFAIRE : [P] C/ S.A. SEMITAG, S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU RHONE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Cais

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef679cdc6046d47eaafc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01647

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XBV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00657 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb1b1cdc6046d47e57d3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01647

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/01647

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf1acdc6046d478a1bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01647

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [E] [Q], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01647 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2431ecdc6046d47fc72ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01647

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FIZ Jugement du 13 Janvier 2026 N° de minute Affaire : Mme [D] [U] C/ M. [R] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [G] [I] de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - 563

    Lire la décision → Vérifier la source 69862532cdc6046d473ac338
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01647

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CAZALS RUDEBECK Me Sandrine JOINAU-DUMAIL la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8eb4cdc6046d47918429
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01647

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/01647

    MINUTE N° : 25/01551 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/01647 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [F] [I] [Y] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c60cdc6046d47acadec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01647

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01647

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OH S.A. ENEAL C/ [I] [X] - Expéditions délivrées à [I] [X] Me Fanny RABOUJET - FE délivrée à Me Fanny RABOUJET Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6965478acdc6046d470fad85
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01647

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/01647

    N° Minute : 2025/604 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [I] [H] [Y] [M] [U] Par [K] [T] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2AV A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfa24cdc6046d478b26ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01647

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01647

    - N° RG 25/01647 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01647 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCU - Mme [Y] [K] Ordonnance du 27 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946683375782d5f06eefeec
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01647

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01647

    N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVY NAC: 35E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-David BASCUGNANA à la SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0286cdc6046d47645923
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01647

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01647

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01647 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64Z L

    Lire la décision → Vérifier la source 69170de8e097417ee1bf4604
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01647

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01647

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAI Minute : 2025/00149 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe27e08341cb497c4c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1