Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01650
TJ 41018, 5 août 2026, RG 25/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/01650 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6Q N° : 26/00369 DEMANDEURS : Madame [X] [F] [H] née le 27 Novembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me HAMELIN Audrey (avocat au barreau de BLOIS) substituée par Me PRUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01650
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 25/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal paritaire des baux ruraux Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00010 N° RG 25/01650 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5HN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01650
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7J-255V Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [W] [F] METROPOLE DE [Localité 2] Me Laurence CRUCIANI, vestiaire : 932 Une copie certifi
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tj Consultation tj93008 n° 25/01650
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/01650
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYH N° de MINUTE : 26/01426 Monsieur [F] [K] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DÉSIGNANT UN MÉDECIN CONSULTANT Par requêt
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/01650
TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01650 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IABP Affaire : Monsieur [Y] [C] Madame [F] [G] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après débats à l’aud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/01650
TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01650
minute n°: N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D74Z Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [I] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01650
TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01650
DOSSIER N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société SIEMOR 1792 a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01650
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01650
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01650 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPU5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. AXA FRANCE ès-qualités d’assureur des Sociétés BENEFFICIENCE et ELITHIS INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SMA SA ès qualité d’as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01650
TJ 2b033, 5 mars 2026, RG 25/01650
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01650 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOWW JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.S. [L] 2A, S.A.S. FAR [L] / S.C.I. LE LION DE TOGA IMMO NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01650
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01650
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me JACQUEMIN + 1 CC Me FINET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. LES JARDINS DE L’ETOILE c/ S.A. LA POSTE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01650 - N° Portal
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01650
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01650
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNM AFFAIRE : [E] [D] C/ S.A.R.L. ASG BATIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01650
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01650
Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 14] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 34] Références : N° RG 25/01650 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NS6 N° minute : 26/00012 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [F], [O] [A] [E], [H], [D] [L] EPOUSE [A] C/ Société [24] /M.1309298A MME.13
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/01650
TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/01650
Minute n° 26/865 Dossier n° RG 25/01650 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6WT / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 4 février 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01650
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01650
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01650 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFTX En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01650
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01650
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01650 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26ON [Y] [T] C/ [N] [G] - Expéditions délivrées à Me Blandine CACHELOU Me Elise BENECH - FE délivrée à Me Blandine CACHELOU Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01650
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01650
N° RG 25/01650 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFEW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01650 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFEW NAC : 60A Jugement r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01650
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01650
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01650 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MURY AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [G] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me SANTONI Copie à : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01650
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01650
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01650 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXW2 du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01679 affaire : [O] [J], [U] [E] [J] c/ S.A.R.L. TRANS FER METAL, dont le siège social est [Adresse 5] Grosse dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01650
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01650
- N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2Y-W-B7
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01650
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01650 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4M JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [
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