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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01654

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCV5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a5093c619cd1f1c204f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01654

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-256I Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [B] [Y] METROPOLE DE [Localité 2] la SELARL AS AVOCATS Une copie certifiée conforme au d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f92cdc6046d47925b13
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01654

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 25/01654

    N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSEJ Madame [Y], [X] [G] /c Monsieur [R] [B] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSEJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f255cdc6046d476a529a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01654

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBE3 N° de Minute : 26/00141 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A.R.L. LOCOTEX C/ S.A.S.U JURIS LEXIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d58cdc6046d474dfe09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01654

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/01654

    DOSSIER N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VSU Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [D] C/ Société SOCIETE GENERALE Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT Le : Expédition délivrée à : Me Baptiste BEAUCOURT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da1ecdc6046d47687141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01654

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/01654

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NKS JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f35d9cdc6046d47def2f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01654

    TJ 30007, 4 mai 2026, RG 25/01654

    MINUTE : 2026/29 DÉCISION : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX44 AFFAIRE : [H] C/ [D] DÉBATS : 02 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CONTENTIEUX INFERIEUR A 10.000 EUROS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38b9cdc6046d47b43951
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/01654

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01654

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [X] [W] [K] Contre : [U] [K] Grosse : le Me Jean-louis AUPOIS Me Fabienne BLANCHET Copies électroniques : Me Jean-louis AUPOIS Me Fabienne BLANCHET Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f1ccdc6046d47d2471c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01654

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 25/01654 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRBG Code NAC : 54G DEMANDERESSE SMA SA, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8015dcdc6046d47afa03d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01654

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT66 JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [K] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b2b9cdc6046d47900cbf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/01654

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMI2 AFFAIRE : [H] / [T] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Exp : - [U] [H] épouse [T] par LRAR - [S] [T] par LRAR Extrait Exécutoire à l’AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b0dcdc6046d4770cc9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01654

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01654

    minute n°: N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D75C Code : 5AA S.A. [X] c/ [C] [E] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - S.A. [X] + exécutoire - [C] [E] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ab2cdc6046d476fb194
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01654

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01654

    DOSSIER N° RG 25/01654 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M., [D], [N] 23 rue du Val

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448e5cdc6046d47f3fa76
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01654

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/01654

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b137cbcdc6046d4741839e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01654

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJTO / J.A.F AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f39cdc6046d47cd75b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01654

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01654

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AK7 AFFAIRE : SCCV [Y] CLAIRIERE D1D2 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualités d’assureur de la SARL DIAGONAL CONSTRUCTION, de la SARL NET SOL EXPANSION, de la SAS ORONA et de la SAS A2E-SADEL, SELARL [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c69cdc6046d47cc3052
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01654

    TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01654

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société COTE D’AZUR HABITATc\ [D] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00035 N° RG 25/01654 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQDP DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69939597cdc6046d479e12a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/01654

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/01654

    JUGE DE L’EXECUTION 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/01654 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXND S.A.S. CIMEO CONSTRUCTION C/ S.A. BNP PARIBAS FACTOR, S.E.L.A.R.L. [G] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb395cdc6046d47cef76a
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01654

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A2O SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [H] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : E.U.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8ae7cdc6046d4707f9a6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01654

    TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01654

    N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2G NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL AXIOMAVOCATS à Me Julien DEVIERS à la SELARL GAA à Me Mélissa GALARRETA à Me Anna PIGEON à Me Agnès SOULEAU-T

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b8aacdc6046d4773a866

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1