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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01661

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01661

    N° RG 25/01661 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3OK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. -[H] [L], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442dbdcdc6046d4761a926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01661

    TJ 95500, 29 mai 2026, RG 25/01661

    29 Mai 2026 N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [M] [W] divorcée [O] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE D’ILE DE FRANCE SA BPCE FINANCEMENT, anciennement dénommée NATIXIS FINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57288093c619cd1feb0569
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01661

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01661 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTDA Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [J] [U], né le 07 Mars 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7dccdc6046d479b774d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 25/01661

    TJ 17415, 19 mai 2026, RG 25/01661

    MINUTE N° : 2026/132 NATURE DE L’AFFAIRE : 70D ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERB3 AFFAIRE : [M] [N] C/ [L] [Q], [I] [H] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443d3cdc6046d47d2f184
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01661

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/01661

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01661 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01661

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01661

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOURDELOIS + 1 CC Me BOUSSINOT + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [Z] [U] c/ [E] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01661 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPBR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01661

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZM JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [Z] [T], [B] [E] épouse [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Mme Véronique FONTAN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b2c4cdc6046d47900d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01661

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01661

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUVP AFFAIRE :, [N] C/ S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT Le : 26 Mars 2026 Copies exécutoires aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70fbbcdc6046d473ac8d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01661

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01661 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIR Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. DIAC C/ [O] [Y] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69938ae1cdc6046d479d4778
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01661

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/01661

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOURDELOIS + 1 CCC Me BOUSSINOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l’audience du 25 Mars 2026 à 09H00 Salle D [C] [Q] c/ [O] [T] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab56cdc6046d4747549a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01661

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YAO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00200 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6985042ccdc6046d4719f3b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01661

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/01661 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI7Z Nac :5AB Minute: Jugement du : 16 janvier 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [C] [F] Madame [I] [F] Monsieur [S] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON

    Lire la décision → Vérifier la source 697561f1cdc6046d479cccd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01661

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WDN Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaire de la résidence AGDE MARINE 2 sise 11B, Place Agde Marine - LE CAP D’AGDE - 34300 AGDE, représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5eaecdc6046d47393eb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01661

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01661

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A4C AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A.S. AMERICAN CAR CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a2bcdc6046d472d7aa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01661

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01661

    DOSSIER N° RG 25/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VTT Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHONE C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me POUTARD Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7eebcdc6046d47213abf
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01661

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01661 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ATY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Estelle DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22d0cdc6046d47148d80
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01661

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RY2 N° de minute : Monsieur [W] [D], Madame [J] [D] c/ Monsieur [V] [K], Madame [O] [L] DEMANDEURS Monsieur [W] [D] et Madame [J] [D] Demeurant ensemble [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d7b75782d5f06ca8419
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01661

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01661

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PD4 Minute : 2025/00150 Société PARIS HABITAT OPH Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e757e08341cb497753a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01661

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01661 N° minute : 25/10

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af7d5a46e9090b1146c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01661

    TJ 33063, 22 août 2025, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WN4 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/08/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MAITRE [Y] [U] COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c5d71c382e8b5ac3f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1