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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01672

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01672

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01672 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL26 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Z] [Y], [G] [L] épouse [Y] C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alix BERARD, Juge GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69864aa6cdc6046d474606ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01672

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/01672

    PREMIERE CHAMBRE 03 Février 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJNS Code NAC : 5BA S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.E.L.A.R.L. [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 69865635cdc6046d4746eb0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01672

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01672

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNF AFFAIRE : [R] [N], [D] [L] épouse [N] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3523cdc6046d47aae539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01672

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/01672

    N° RG 25/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZVN 88L N° RG 25/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZVN __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [T] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [T] [11] ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 698585f5cdc6046d47258229
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01672

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01672

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 S.A.S. ARMADA c/ S.A.S. SMU DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01672 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPYK Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984469fcdc6046d47fc5383
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01672

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01672

    N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3PE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: SAS BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BARBE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa942cdc6046d47473016
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01672

    TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/01672

    JUGE DE L’EXECUTION 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW2A REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION : M. Gwénolé PLOUX, Président Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb389cdc6046d47cef68a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01672

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01672

    Du 19 décembre 2025 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QT [H] [P], [R] [U] C/ [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba062cdc6046d47262d7f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj01053 n° 25/01672

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/01672

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDI3 N° minute : 25/00087 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946270375782d5f06e1180f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01672

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01672

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYBO DEMANDERESSE : Mme [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Jérôme POLLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69806766cdc6046d479b67a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01672

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCAD (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [M] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR MONA

    Lire la décision → Vérifier la source 694650c075782d5f06eae431
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01672

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/01672

    N° RG 25/01672 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0a075782d5f06cb0a8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01672

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01672

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01672 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KD L

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a62cdc6046d47e4d798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01672

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01672 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab51f444f3ad06a684c4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01672

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01672

    REFERES Jugement n° 09 Octobre 2025 N° RG : 25/01672 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU2B [V] [Y] C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 09 Octobre 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b360da7cb996dcb5dfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01672

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [C] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01672 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B3T N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 03 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73bc07170de10e45f7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01672

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01672

    N° RC 25/01672 Minute n° 25/744 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f66af9fd1f8095c234
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01672

    TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01672 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O7G N° de minute : SCCV [Localité 49] STALINGRAD c/ S.A. NATRAN, ILE DE FRANCE MOBILITES, VILLE DE [Localité 49], S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f7d569293f91fcc7be05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01672

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/01672

    ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01672 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6QU MINUTE : 25/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 7] DÉFENDERESSES Société [10] Surendettement [Adresse 4] [Localité 6] S.C.I. [13] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb259a8c2c8561bd858b71
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01672

    TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 688a601033e738545ad0fa3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1