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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01673

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01673

    N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3PG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: S.E.L.A.S. -GEO SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent DUCHARLET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Yann G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b29195da062e03c72ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01673

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/01673

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY67 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346029cdc6046d47dcfbfc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01673

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01673 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBKQ N° de Minute : 26/01673 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.C.I. DU [Adresse 2] C/ [D] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f88cdc6046d476e7793
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01673

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01673

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6N Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7533cdc6046d47c2f1b0
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 25/01673

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N°RG 25/01673 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMUG Exp : Me Marie BOISADAN la SARL D’AVOCATS [S] [F] [R] [G] espert, service expertises et régie Rendue par Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6a2cdc6046d47f7dcf9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01673

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01673 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSKW Code NAC : 56B AFFAIRE : [X] [M] [I] épouse [V], [W] [Q] [U] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [G] [S], Etablissement public CPAM DEMANDEURS Madame [X], [M] [I] épouse [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103a1cdc6046d47e1c7de
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 25/01673

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/01673

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2MY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2MY Minute : 2026/270 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f01bcdc6046d4797e38d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01673

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOYZ Jugement du 09 Avril 2026 Société ARKEA DIRECT BANK C/ [R] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Q] Au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956b2cdc6046d47cf077a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01673

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00543 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585cfcdc6046d4713c684
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01673

    TJ 94028, 24 mars 2026, RG 25/01673

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQDI CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. AEC ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS C/ S.A. SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad30cdc6046d4716eccc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01673

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKOA DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 23 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM ELBEUF BOUCLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad5acdc6046d4716f0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01673

    TJ 81065, 13 mars 2026, RG 25/01673

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE5B NAC : 14B AFFAIRE : [S] [B] veuve [E], [M] [E], [J] [E] C/ [Z] [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90aeacdc6046d47f1f908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01673

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4DC AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU FAUCIGNY / [M] [C] MINUTE N° : 26/00100 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969f9cdc6046d47fa6849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01673

    TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01673 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC5S Minute n°9 Jugement du 23 Février 2026 FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [J] [C] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1744fcdc6046d47e82f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01673

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/01673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01673 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FM Minute n°2026/111 JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble LE GRAND CONDE, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bfccdc6046d479d5e54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01673

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6TB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [R] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69845922cdc6046d47fe73fa
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01673

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01673

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QW Société FONCIERE DI 01/2010 C/ [F] [G], [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6984582dcdc6046d47fe353e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01673

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01673

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKE AFFAIRE : [I] [D] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [Localité 11], HOSPICES CIVILS DE [Localité 12] exerçant sous l’enseigne HOPITAL [14], [F] [J], CPAM DU RHONE, [H] [P] [V], [L] [E] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6976abc1cdc6046d47b62c43
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01673

    TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 25/01673

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESHJ [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [G], [H] [X] assisté par son curateur l’[10] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae16bcdc6046d470d2243
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01673

    TJ 40192, 5 janv. 2026, RG 25/01673

    N° Minute : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2Y JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [F] [X] C/ [D] [N] [L] [V] Le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 695c160175782d5f06e43fb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1