Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01694 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01694

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLUK Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc3dcdc6046d470db806
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01694

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01694 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M36T COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, greffier lors des débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285a46cdc6046d47bf84c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01694

    TJ 13108, 1 juin 2026, RG 25/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00042 DOSSIER : N° RG 25/01694 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPA JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ASSOCIATION DIOCESAINE D’AIX 7 cours de la Trinité 13100 AIX EN PROVENCE non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c4dcdc6046d47ff5b6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01694

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01694

    DOSSIER N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKY5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6503cdc6046d477d0f27
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/01694

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/01694

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT2U AFFAIRE : [J] C/ E.P.I.C. ALPES ISERE HABITAT Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE Me Cécile KOVARIK-OVIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0198cdc6046d47f9f94a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01694

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01694

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01694 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFH JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [P] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc08acdc6046d473b2fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01694

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01694

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NZ Minute : 2026/222 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67be2cdc6046d47f00378
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/01694

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5c08cdc6046d4727a6b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01694

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01694 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CD2 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9be17cdc6046d4703fe1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01694

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01694

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01694 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQJU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [C] [P] C/ S.D.C. SDC 5/7 RUE POMMIER 94190 VILLENEUVE ST GEORGES, [A] [N], S.A.S.U. CABINET [E], [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3280cdc6046d470c82c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01694

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01694

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWG AFFAIRE : S.A.S. CHAMPAGNE FACADES C/ S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la SAS CHAMPAGNE FACADES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SAS CHAMPAGNE FACADES TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c4acdc6046d47cc2e74
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01694

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/01694

    N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNTR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNTR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 5]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c2f9cdc6046d472c489f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/01694

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01694

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [J] [U] [V] [W] (MINEUR), né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 5], de sexe masculin, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b23cdc6046d47f888a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01694

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U2Z MI : 24/1888 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Margaux ALBIAC la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a26cdc6046d47332dfd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01694

    TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 25/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22ON N° de minute : Société CREDIT MUTUEL PIERRE1,Société SELECTINVEST 1, Société LF GRANDPARIS PATRIMOINE,Société EPARGNE FONCIERE, c/ S.A. ALLIANZ IARD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec70ecdc6046d478c0aa6
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01694

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01694

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26T3 S.C. SCI FONCIERE LOGEMENT DI 01/2010 C/ [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 d

    Lire la décision → Vérifier la source 695425f075782d5f064746e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01694

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/01694

    - N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNB - M. [G] [B] Ordonnance du 03 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c4d75782d5f06ea0fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01694

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEGN JUGEMENT N° B DU : 28 Novembre 2025 [D] [P] C/ [I] [U] [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Novembre 2025 à Me DUCAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6948539675782d5f062cb13a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01694

    TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/01694

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01694 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2Z Le 18 novembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8fa802bad2f30af56b85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01694

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01694

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URA2 Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c7e97b8c1829983034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1