Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01707
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BON MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. AVENIR GAP 2019 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE S
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06088 n° 25/01707
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/01707
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01707 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYME du 19 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. PALAIS PHIDIAS, sis [Adresse 7] c/ [Z] [S] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée à Me [Z] GABORIT le L’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01707
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZ4 N° de Minute : 26/00043 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE, ayant absorbé, au 1er/07/2024, la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [J] [S], [D] [N] épouse [L] REPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01707
TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FQ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 5]” / S.C.I. PARVA MINUTE N° : 25/00132 DEMANDEREUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble imm
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01707
TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/01707
- N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGRP - M. [N] [I] Ordonnance du 07 décembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01707
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01707
N° RG 25/01707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM5M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM5M NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SELAS [S] CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01707
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01707 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5I AFFAIRE : S.C.I. [Z] C/ [M] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [D] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01707
TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/01707
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGF NOM DU PATIENT : [E] [P] [R] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01707
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01707 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ALTEAL, anciennement dénommée COLOMIERS HABITAT, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01707
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01707
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01707
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01707
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01707
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01707 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01707
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7CHH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01707
TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01707
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01707 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTY N° de Minute : 25/1635 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [W] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01707
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01707
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PAM ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01707
TJ 37261, 28 mai 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 28/05/2025 N° de dossier: N° RG 25/01707 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCG N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [J] [C] [S] activité : maraîchage-horticulture né le 22 Mai 1961 à HOUILLES (78800) demeurant 3 Rue du Perd
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01707
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01707
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01707 - JLD hospitalisation Monsieur [R] [S] [N] [T], né le 13/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 mai 2025 à 10H09 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01707
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01707
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V4I Minute : 25/00441 S.D.C. [Adresse 8] REPRESENTE PAR SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIR Représent
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