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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01714 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01714

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/01714

    N° RG 25/01714 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01714 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODH NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe65e84f14adac9d501f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01714

    TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/01714

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01714 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5E5 / GG Affaire : [V] / [F] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad9f2cdc6046d476a58a2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62765 n° 25/01714

    TJ 62765, 5 mai 2026, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01714 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBQR N° minute : 26/00056 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DEMANDEUR(S) [K] [C] DEFENDEUR(S) [1] [2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc3dacdc6046d473b7b3b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/01714

    TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 N° RG 25/01714 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO2I Jugement du 02 Avril 2026 Société CIC SUD OUEST C/ [D] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [P] Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e3cecdc6046d47693551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01714

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01714

    DOSSIER N° RG 25/01714 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK7D JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [C] [Q] 53 bis rue Gui

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01714

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/01714

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65818cdc6046d4750c95d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01714

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01714

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01714 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVCE AFFAIRE : [O] C/ [T] [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mme Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f669cdc6046d4775b652
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01714

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01714

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01714 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCD AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A. KEOLIS [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b7dcdc6046d47cc20ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/01714

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/01714

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00669 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01714 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KPJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [E] [H] CHEZ MME [U] [H] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9947cdc6046d47cd0796
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01714

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00160 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698613c4cdc6046d4737863d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 25/01714

    TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Z4X N° de minute : [D] [V] c/ [O] [V] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 13] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697af514cdc6046d470efeae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01714

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01714

    N° RG 25/01714 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société -BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS-RED, avocats au barreau de MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc3ecdc6046d47f0af0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01714

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01714

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me MEYRONET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 désistement d’instance S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIER c/ Syndicat BOUMANN IMMOBILIER, S.C.I. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3755cdc6046d4732f86b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01714

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 26/00022 N° RG 25/01714 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RQ Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 697be871cdc6046d472da118
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01714

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/01714

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f97275782d5f06d9d37c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01714

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00344 N° RG 25/01714 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGG7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f16175782d5f06d88833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01714

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 25/01714

    N° RG 25/01714 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNRI Minute N°25/00353 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES OU DES CONTRIBUTIONS expédition conforme délivrée le : Maître [Q] [I] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b660cdc6046d47905790
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01714

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUB MI : 24/00000175 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8150cdc6046d470774ce
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01714

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6948049175782d5f06258e52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01714

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01714

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01714 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N74V L

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ce175782d5f06f56744

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1