Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01716
TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00448 N° RG 25/01716 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RS Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01716
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01716
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01716 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URI7 Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01716
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01716
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01716 N° Portalis DB3S-W-B7J-3P4B Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 La S.C.I. INVICTUS C/ Madame [H] [G] née [N] Monsieur [U] [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01716
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01716 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [B] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Oc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01716
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01716 N° minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01716
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me VILTART le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01716 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTM N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 09 septembre 2025 DEMANDERE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01716
TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 25/01716
RG : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/792 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X] [W] née le [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01716
TJ 13055, 6 sept. 2025, RG 25/01716
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01716 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z6R SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01716
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01716
Minute n° 25/329 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] sise [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01716
TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01716
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01716 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWA N° de Minute : 25/1644 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [D] [M] [I] NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01716
TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01716
N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5U Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5U Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01716
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/01716
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7U MINUTE n° : 2025/ 430 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01716
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01716 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CIG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01716
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01716
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[V]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [V] Civil N° RG 25/01716 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5K ______________________ MINUTE N° ___________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01716
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01716
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [V] [G], N° dossier: N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAFO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01716
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/01716 - N° Portalis DBW
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01716
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01716
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01716 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XPN Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01716
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01716
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 13h49, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01716
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01716
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01716 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Dossi
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