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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01725

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01725

    DOSSIER N° RG 25/01725 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLD3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BANQUE CIC NORD OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2b5cdc6046d4741b387
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01725

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 25/01725

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Q] / Etablissement L’URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR N° RG 25/01725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKI MINUTE N° 26/299 Du 12 Juin 2026 Grosse délivrée Me Edith FONKOUE Me Jean-François T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76a9cdc6046d471b2c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01725

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ4T S.C.I. AVANTI C/ [X] [Z], [C] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. AVANTI immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732f0cdc6046d47a4a428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01725

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01725

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01725 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OAX N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [A] [L] C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023760cdc6046d47679fe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01725

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/01725

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01725 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V2A Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [U] [L] [T] [H] C/ Société [M] CHINA PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01725

    TJ 83050, 21 avr. 2026, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 21 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTNY Minute n° : 2026/ 163 AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM du VAR JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7191cdc6046d474c57b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01725

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEN Dossier [1] : Ref commission de surendettement 000525008074 Débiteur(s) : [N] [G] JUGEMENT d'OUVERTURE de la procédure de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67751cdc6046d47efb521
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01725

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7MG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. RJ CREATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-sophie DUEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 69de893acdc6046d473c61d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01725

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R2Q N° de minute : Monsieur [U] [T] [P] c/ S.A.S. TEH FRANCE, S.A.R.L. DB ARCHITECTURE ET EXPERTISE, Société QBE Europe, Monsieur [O] [F] [L] [W] DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80fabcdc6046d47b0c11d
  • tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj40088 n° 25/01725

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01725

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2e093c619cd1f713909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01725

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WAI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00481 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb85cdc6046d478a5f0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01725

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01725 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDKV JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00359 ANGERS [Localité 2] HABITAT C/ [N] [T] [G] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire ANGERS [Localité 2] HABITAT Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114f4cdc6046d47e31157
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01725

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc99cdc6046d4761888f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01725

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01725

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01725 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQF AFFAIRE : S.A.S. [V] CONSTRUCTIONS METALLIQUES C/ S.A.R.L. ARTEPROMO Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT la SELARL LX [Localité 2] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b445e5cdc6046d478d035a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01725

    TJ 85194, 27 févr. 2026, RG 25/01725

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6AS AFFAIRE : S.C.I. MARIE LOUISE C/ [E] [W], [X] [W] DEMANDERESSE S.C.I. MARIE LOUISE, RCS LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a309cccdc6046d470c3f4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01725

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01725 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUN3 Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0bccdc6046d47bc33a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01725

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/01725

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 697726cdcdc6046d47bdea97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01725

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01725

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYRD du 18 Décembre 2025 N° de minute 25/01827 affaire : S.A.S. GLOBALSTONE IV c/ S.A.S. CHEZ ZAK, exerçant sous l’enseigne MARKET DU BARRIO. Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69786406cdc6046d47d65626
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01725

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/01725

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4ba3cdc6046d4718f419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/01725

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01725

    DU : 05 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRQB CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] 36 b ru de la liberté 54112 VANNES-LE-CHÂTEL non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bcdd75782d5f06fe27bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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