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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01726 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01726

    TJ 31555, 18 août 2026, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOS JUGEMENT N° B DU : 18 Août 2026 S.[K] CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d0d0195da062e01f4c8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/01726

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ56 [Q] [D] C/ [I] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDEUR: M. [Q] [D] né le 19 Juin 1952 à [Localité 2] (SENEGAL) [Adresse 2] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62840c84f14adac90e0403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01726

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01726

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/682 06 Juillet 2026 N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7ZR 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [K] [P] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTIONS ENFANTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57320693c619cd1feb9569
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01726

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01726

    DOSSIER N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLD5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271742cdc6046d47a2aa85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01726

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01726 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDKZ JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00360 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [T] [Z] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] HABITAT Copie conforme Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114f8cdc6046d47e311bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01726

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/01726

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01726 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZBG du 26 Mars 2026 M.I 26/00000287 affaire :, [F], [M] c/ Syndic. de copro., [Adresse 1],, [G], [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Valentine J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b857cdc6046d4717d8af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01726

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3A Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42ea5cdc6046d478b5540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01726

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01726 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OUC N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a248afcdc6046d47fccd07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01726

    TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 25/01726

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYSY DEMANDERESSE : Mme, [A], [D], [Adresse 1], [Localité 1], comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43669cdc6046d47f25a02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01726

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01726

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMS3 CODE NAC : 56Z - 5C AFFAIRE : [U] [D] ès qualité d’administrateur provisoire de la copropriété de l’immeuble du 8 place Pierre Semard à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94) C/ S.A.S.U. FMSI PLOMBERIE, RESO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d04cdc6046d471de493
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/01726

    TJ 73065, 2 févr. 2026, RG 25/01726

    DOSSIER N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3JH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 02 FEVRIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bec8cdc6046d472bdaba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01726

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/01726

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W7O Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d0acdc6046d47f64577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01726

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00014 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8bd2cdc6046d479154d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01726

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CY6 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OE HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69740f43cdc6046d477f0f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01726

    TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/01726

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FZ AFFAIRE : S.C.I. SYLVIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8d5fcdc6046d478ad952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01726

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01726

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. QUENTINLOUANE 1 La Mercerie 44440 JOUÉ SUR ERDRE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfea9cdc6046d472f1fa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01726

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01726

    - N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWK - Mme [M] [N] Ordonnance du 11 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6979520dcdc6046d47eb613e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01726

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01726

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01726 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVB7 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 9] C/ [Z] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f6ef75782d5f0609587a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01726

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01726

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01726 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QVU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [H] [C] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dd4fcdc6046d47a4af5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01726

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01726

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2E

    Lire la décision → Vérifier la source 6945780475782d5f06c18c10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1