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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01730

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00347 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5SH Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c030ed6da0419628ea9d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/01730

    TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 25/01730

    MINUTE N° : 2026/14 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 N° RG 25/01730 N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBRC AFFAIRE :[G] [W] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61244e84f14adac9f0e6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01730

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01730

    DOSSIER N° RG 25/01730 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : LA SOCIETE GENERALE 7 boulev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2bccdc6046d4741b437
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01730

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. SEM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e401cdc6046d47054d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01730

    TJ 41018, 22 mai 2026, RG 25/01730

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Mai 2026 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2QC N° : 26/00754 DEMANDERESSE : Madame [L] [X], agissant au nom et pour le compte exclusif de l’enfant mineur [M], [K] [W] [X] né le [Date naissance 1] 2015 née le [Date naissance 2] 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f264f195da062e0a9a394
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01730

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01730 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDLV JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00529 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [U] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe RIHET Copie conforme M. [P] Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085d2cdc6046d476eeb9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01730

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SFT N° de minute : [S] [E] c/ Société ABEILLE VIE DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] / ANDORRE Représenté par Maître Quentin PANFILI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10eb3cdc6046d47e29205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01730

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/01730

    N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV55 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbb1cdc6046d470fb497
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01730

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01730

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWW AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L. [U] ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a93cdc6046d4705215a
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/01730

    TJ 86194, 2 avr. 2026, RG 25/01730

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 2 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [Localité 1] - Me DE LA ROCCA -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef8a6cdc6046d47ead783
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01730

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01730

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [T] [X] veuve [S] C/ [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 25/01730 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBLJ Assignation :03 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en paiement de prestations TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a98cdc6046d47f36cb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01730

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEU JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [M] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5a20cdc6046d4716ac99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01730

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01730

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUOU AFFAIRE : [L] C/ Compagnie d’assurance MAIF, S.A. GMF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f5dcdc6046d471d9b42
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01730

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01730

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69745199cdc6046d4782bf76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01730

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01730 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QWQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [I] [E] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6960012bcdc6046d47aa8a70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01730

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Jérôme DIROU Me Thierry FIRINO MARTELL COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 69654833cdc6046d470fb8fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01730

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 694702b575782d5f060b195c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01730

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/01730

    - N° RG 25/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01730 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697872f6cdc6046d47d77435
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01730

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01730

    N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOP7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOP7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [L] [R], demeurant C

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f3cccdc6046d4792ca85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01730

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJC Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Madame [G] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Société MTP TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694b156175782d5f0666277a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1