Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01732
TJ 13001, 27 août 2026, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 25/01732 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVIE AFFAIRE : Syndic. de copro. [F] C/ [K] [P] [Q] [A] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL MASCARON COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL MASCARON N° 2026 CH. CONS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01732
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01732
DOSSIER N° RG 25/01732 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] Décédée Représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01732
TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34NE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00671 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01732
TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE , [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01732 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNWN AFFAIRE :, [Z], [H] C/, [L], [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01732
TJ 44184, 19 mars 2026, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DU 19 Mars 2026 N° RG 25/01732 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FU34 JUGEMENT n° AFFAIRE : , [W], [J] contre , [E], [I] Chambre civile - première section Le : Exécutoires à Me DAVID ME LAURIEN Copies
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/01732
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01732
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01732 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYH5 S.A. CREDIPAR C/ [U] [L] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Chantal B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01732
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01732
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01732 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZBJ du 20 Février 2026 M.I 26/00000196 affaire : [B] [P] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, S.A. L’EQUITE SA, venant aux droits de la société La Médi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01732
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNI MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [G] [W] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01732
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01732
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01732 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL3F CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV CACHAN CHRYSALIS C/ S.A. ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, Société APAVE, Société LA SOCIÉTÉ DALKIA, SARL [T] [I] & ASSOCIES - ARC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01732
TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01732 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUON Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01732
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01732
- N° RG 25/01732 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01732 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGYF - M. [U] [N] [T] [K] Ordonnance du 11 décembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01732
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01732 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VLF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL MP AVOCAT la SELARL RACINE [Localit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01732
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 11] [Localité 2] N° RG 25/01732 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGO Minute: 123/2025 NAC : 48A Jugement du : 28 novembre 2025 [D] [J] épouse [V] Contre Société [17] Société [25] Société [29] Société [22] Société [32] S.A. [30] Société [34] ([35]) Soc
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tj Prononce l'adoption plénière tj07186 n° 25/01732
TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption plénière du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01732 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZZ Exp : Notif LRAR à M. [E] [Z] le Exp : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTAle Grosse : la SCP BOUTHIER PERRIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01732
TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/01732
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01732 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2E DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01732
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/01732
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62B5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01732
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01732
Minute n°25/00441 N° RG 25/01732 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T77X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01732
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01732 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH6I N° de Minute : 25/1658 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [X] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01732
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01732
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WCO Minute : 25/233 S.D.C. DU [Adresse 2] Représentant : Me Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D14
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01732
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01732
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10/06/2025 N° RG 25/01732 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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