Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/01744
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01744 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FV6G Minute n°26/00875 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. CREATIS C/ [Y] [P] [L] [X] Expédition(s) à : SCP THEMES [Y] [P] [L] [X] Copie(s) exécutoire(s) à : SC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01744
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4V N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [Q] [G] [D] [P] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/01744
TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01744 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIWT DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Bénédicte NOEL de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01744
TJ 73065, 9 juin 2026, RG 25/01744
N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E33I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01744
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01744
DOSSIER N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLE3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue M
-
tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01744
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01744
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZE / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.R.L. [F] SAINT JEAN / S.C.I. D.I.M. DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01744
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32UY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00868 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01744
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/01744
N° RG 25/01744 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3TE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. [F] AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: Monsieur [O] [N], dem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01744
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/01744
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01269 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01744 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KSY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 10 Octobre 1977 à [Adresse 2]
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01744
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/01744
N° RG 25/01744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIM NAC: 61A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Jeanne ESPANOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01744
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01744 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6O N° MINUTE : 26/00106 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01744
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01744
MINUTE N° : 25/01455 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01744 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [C] [W] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Sophie [Localité 1] copie le : à Préfet d'[Localit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01744
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01744
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTV DEMANDEUR : M., [K], [R], [Adresse 1], [Adresse 2] 59160 CAPINGHEM, Assisté de Me Jér
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01744
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01744
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYDR AFFAIRE : [H] [Q], [K] [C] / [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GRE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01744
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01744
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HIQ AFFAIRE : S.A.R.L. [S] C/ S.A. MMA IARD Es qualités alléguées de co-assureur de la société JEAN RIVIERE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualités alléguées de co-assureur de la société JEA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01744
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUPI Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01744
TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01744 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKEO [Z] [M] [R], [Q] [R] C/ [P] [W] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [M]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01744
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01744
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01744 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 4 PLACE LECLERC / 10-12 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 94130 NOGENT SUR MARNE C/ S.A.S. HERKRUG ETANCHEITE, QBE EUROPE SA/NV ès qualités assureur responsabilité déce
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01744
TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/01744
- N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3G - Mme [V] [W] Ordonnance du 14 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01744
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01744
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAIG L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles