Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01747
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01747
Pôle social - N° RG 25/01747 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [I] - Me Lucie HASENOHRLOVA- SILVAIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01747
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y5K N° de minute : S.C. RIVOLI AVENIR PATRIMOINE, S.C. EDISSIMO c/ S.A.S. VAP’EXPRESS DEMANDERESSES S.C. RIVOLI AVENIR PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01747
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01747 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGJK AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [I] [F], [S] [K] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déba
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01747
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 25/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 25/01747 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L6L Affaire : S.A.S. ONE RENT UTILITY / S.A.S.U SOLIDVISION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01747
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01747
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01747 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V3S Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [N] [H] [E] [A] C/ Société AIR CANADA PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01747
TJ 30189, 4 mai 2026, RG 25/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01747 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKHJ [E] [B] C/ [L] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] né le 26 septembre 195
-
tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj72181 n° 25/01747
TJ 72181, 26 mars 2026, RG 25/01747
N° RG 25/01747 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPO5 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 26 MARS 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01747
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00136 N° RG 25/01747 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5VY Le 23 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01747
TJ 65440, 18 mars 2026, RG 25/01747
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01747 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUG5 Syndic. de copro. RESIDENCE CA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01747
TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01747 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUGQ JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [O] [I], [F] [K] [L] épouse [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des co
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01747
TJ 31555, 2 mars 2026, RG 25/01747
N° RG 25/01747 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UABW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION, [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01747
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01747 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AYQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01747
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01747
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me DUVAL + 1 CCC Me BENSA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [P] [M], [K] [L] [I] divorcée [G], [E] [M] c/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIM
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01747
TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/01747
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01747 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01747
TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/01747
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01747
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AB N° RG 25/01747 N° Portalis DBX4-W-B7J-UET4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 SOCIETE ADOMA, prise en la personne de son représentant légal C/ [K] [U] Expédition revêtue
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/01747
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01747
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01747 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DU DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01747
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01747
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01747 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GJ7 AFFAIRE : [Z] [D] C/ CPAM DU RHÔNE, [B] [X], S.A. L’HOPITAL PRIVE [U] [Adresse 9], L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01747
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01747
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01747 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MULN AFFAIRE : Syndic. de copro. LES NIGRITELLES C/ [L] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01747
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] N° RG 25/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RRA Minute : 25/00622 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles