Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01751
TJ 22278, 17 août 2026, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00390 N° RG 25/01751 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5V7 Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29019 n° 25/01751
TJ 29019, 21 juill. 2026, RG 25/01751
Minute : 26/00176 N° RG 25/01751 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKEJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 21 juillet 2026 DEMANDEURS : M. [W] [Y] et Mme [A] née [D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Christelle FLOC'H de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01751
TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01751
DOSSIER N° RG 25/01751 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : BANQUE POSTALE CONSUM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01751
TJ 38185, 29 mai 2026, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/01751 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZLJ Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 18 décembre 2025, Monsieur [F] [B] a formé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01751
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01751
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSM7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A.S. BJM MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01751
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/01751
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01751 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/01751
TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 25/01751
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01751 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OES Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 Mme [A] [B] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Copie certifiée conforme délivrée à : [A] [B
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tj Réouverture des débats tj73065 n° 25/01751
TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 25/01751
DOSSIER N° RG 25/01751 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01751
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01751
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01751 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4H DOSSIER : N°N° RG 25/01751 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4H CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/01751
TJ 56121, 18 mars 2026, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01751 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5476 , [A], [P] épouse, [H] C/ , [W],, [X], [H] - Divorce - - IFPA - le 18/03/2
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 25/01751
TJ 86194, 16 mars 2026, RG 25/01751
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 25/01751
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/01751 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVJ2 AFFAIRE : [K] [J] [J] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [W] [I] [K] [Q] [U] [H] [M] [R] [J] au sce civi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01751
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01751
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01751 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ION AFFAIRE : [N] [U], [K] [P] épouse [U] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la SARL ADMINIMA, SAS DUMONT-SERVE CCBE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01751
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01751 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKH2 S.C.I. EMMARLES C/ [R] [W] [P], [L] [N] épouse [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01751
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01751
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01751 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVUV AFFAIRE : [S] C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mme Alice DE LAFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01751
TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 25/01751
AFFAIRE N° RG 25/01751 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVYY MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 17 Févr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01751
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01751
1 CCC DOSSIER +1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [U] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01751 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQEW Après débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01751
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00206 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01751
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril FERGON, E.U.R.L. FIVE STAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01751 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7POQ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01751
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/01751
- N° RG 25/01751 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01751 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG56 - Mme [N] [H] Ordonnance du 18 décem
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