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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01754

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01754

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01754 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVU6 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7dfcdc6046d47c2637b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01754

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01754

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01754 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY3R du 21 Mai 2026 M.I 26/00559 affaire : S.C. DIVANAPA c/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Denis DEUR Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d41cdc6046d477dbc5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01754

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01754

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me LENCHANTIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE S.D.C. SDC ENTREVUES c/ S.A. GAMBETTA SUD EST DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef296cdc6046d47ea691e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01754

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 27 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f520cdc6046d473875ce
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/01754

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AWK AFFAIRE , [I], [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/3328 du 06/06/2024 accordée par le bur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45080cdc6046d47f4a0d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01754

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/01754

    Pôle social - N° RG 25/01754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [Y], - [C] [Y], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022cecdc6046d4706f5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01754

    TJ 85194, 17 mars 2026, RG 25/01754

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6C3 AFFAIRE : S.A. PODELIHA C/ [D] [W] DEMANDERESSE S.A. PODELIHA, RCS [Localité 2] N°057 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa717cdc6046d47165c53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01754

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36BY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00347 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 699df79dcdc6046d479ba0e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01754

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01754

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IMP AFFAIRE : [W] [B], [X] [B] C/ Société L’AUXILIAIRE, SARL RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c34dcdc6046d47bb4118
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01754

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUQC Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a41dcdc6046d4729319f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01754

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexis BAUDELIN, Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01754 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7POX N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69859bebcdc6046d472859d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01754

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YX6 N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3]) S.A.R.L. CABINET PICKERING REAL ESTATE c/ Société METAYER DEMANDEURS Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 6973baedcdc6046d4773d6ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01754

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01754

    N° RG 25/01754 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3UT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société - BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a8ccdc6046d47ecef1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01754

    TJ 81004, 8 janv. 2026, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGTS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c991bcdc6046d473ec701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01754

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00004 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5WC Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69680268cdc6046d4751476f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01754

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 19 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/01754 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTJA ------------- [Y] [B] épouse [Z] C/ [V], [F], [D], [U] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5586cdc6046d4702e93e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01754

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01754

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OANB L

    Lire la décision → Vérifier la source 694677db75782d5f06f1bce0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01754

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01754

    N° RG 25/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULQX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULQX NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [V] épouse [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3d6ccdc6046d4755348b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01754

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Code NAC : 12D DOSSIER : N° RG 25/01754 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISML AFFAIRE : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / [S] - [Z] Copie exécutoire délivrée le : - Monsieur le procureur de la République DEMANDEUR : Monsieur le p

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83bc43d68eab408d1165
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01754

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01754

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WF5 Minute : 25/01032 S.C.I. NIAKATE Représentant : Me Marion NAIGEON, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a8c07170de10e40f0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1