Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01760
TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/01760
Du 26 août 2026 64B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P6Z [L] [X] C/ [Q] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : M. La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01760
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGKS AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [E] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01760
TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01760
DOSSIER N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01760
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01760
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVC AFFAIRE : [D] [P], [O] [U] C/ [M] [Y], [K] [Y], S.A.S. AC ENVIRONNEMENT, [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01760
TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/01760
Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27EV [P], [U] [B], [K] [Q] épouse [B] C/ [C] [E] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me A. CAMILLE Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01760
TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01760 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBLY N° de Minute : 26/00109 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.A. [Z] OPALE HABITAT C/ [W] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01760
TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/01760
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01760 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6DE AFFAIRE : Société FLOA C/ [V] [N], [B] [C] DEMANDERESSE SA FLOA, RCS [Localité 2] N°434
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01760
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/01760
N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3VS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEURS: Société - SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, av
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01760
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01760
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01760 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQR6 CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A. [V] C/ S.A.S. BANITI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-préside
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01760
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01760
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEBETTE + 1 CCC à Me CHABRE + 1 CCC à Me BROSSON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [T] [M] [V] [J] épouse [Z], [P] [E] [H] [Z] c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01760
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01760
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01760 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY4P du 20 Février 2026 affaire : [O] [H] demeurant [Adresse 1] (POLOGNE) c/ [I] [F] épouse [K] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe CAMPS Copie certi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01760
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CVR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01760
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCYO JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 9] Agissant par son syndic la Société ADVANCE GESTION, C/ M. [B] [E] JUGEMENT Au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01760
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01760
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYWR DEMANDEURS : Mme [B] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne M. [E
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj57631 n° 25/01760
TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/01760
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 109/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01760 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2JW CK/AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [Z] [S] [U] né le 24 Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01760
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01760
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVA4 AFFAIRE : Etablissement public [Localité 11] ALPES METROPOLE C/ Société SCCV [Localité 16] PRIOU, Société GILLES TRIGNAT RESIDENCES Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01760
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01760 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHD7 AFFAIRE : Société FLOA C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Copie : Me BARDI - Madame [I] [T] épouse [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DEC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01760
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01760
N° RG 25/01760 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UON7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01760 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UON7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [U] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01760
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01760
N° RC 25/01760 Minute n°25/780 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 _______________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01760
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01760 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEV2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [H] [N] C/ [U] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre
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