Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01762
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGKU AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [T] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01762
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELAS CABINET LEXIA la SCP MAATEIS la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le 15/06/2026 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01762
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q7V N° de MINUTE : 26/00337 Monsieur [Y] [J] né le 11 janvier 1979 à [Localité 2] (93) [Adresse 1] [Localité 3] (SUISSE) représenté par Maître Gabr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01762
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/01762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BNG AFFAIRE : M. [Z] [C]( Me Anthony CAVITTA) C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01762
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01762
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01762 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NOX JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [Y] [T] [L] C/ [Q] [O] [C] [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01762
TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGKQ N° MINUTE : 26/00260 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01762
TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/01762
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01762 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [W] C/ Société 2C ENERGIES, Société [N] FRANCE enseigne HOMELIOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01762
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01762 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF7T JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE IMMO DE FRANCE [Localité 2] C/ M. [H] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01762
TJ 68224, 30 mars 2026, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL73 Section 1 MH Républi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/01762
TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01762 - N° Portalis DBYF-W-B7J-[Localité 3] JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 25 Mars 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/01762
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01762
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me FAJON + 1 CC Me FUSTER + LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Incompétence Syndicat C.F.D.T DES SERVICES DU RHONE, [C] [P] c/ [H] [A] [U] [N], Syndicat CFTC-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01762
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BLD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [X] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [I] épouse [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01762
TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/01762
Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27EZ [Y] [X] C/ [U], [H] [E] - Expéditions délivrées à Me Mathilde KNIPILER - FE délivrée à M. [Y] [X] Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01762
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01762
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01762 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVEP AFFAIRE : Syndic. de copro. ensemble immobilier "[Adresse 1]" C/ [M] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Madame [S] [M] TRIBUNAL JUD
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01762
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [D] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01762 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PP5 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01762
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01762
N° RG 25/01762 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3WL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET CASTAN dont le siège social est [Adresse 1] repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01762
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01762
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBV AFFAIRE : [S] [Y] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, MTR UNE MUTUELLE POUR TOUS, MSA DROME ARDECHE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01762
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEC AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me VARRON-CHARRIER Copie : Madame [M] [Z] délivrées le JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01762
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01762
- N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG7Z - M. [G] [U] Ordonnance du 22 décembre
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01762
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01762 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEWD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. A & CIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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