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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01770

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 25/01770

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSXV CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [Q] C/ [M] [Q] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98738d195da062e0e442b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01770

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ° RG 25/01770 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKSQ [Z] [O] C/ [V] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDEUR: M. [Z] [O] né le 14 Août 1993 à [Localité 2] (GARD) [Adresse 3] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62841084f14adac90e0426
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01770

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMBV Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c3fcdc6046d47a8a8a3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01770

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/01770

    N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMW Minute n° 26/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [A] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef352bcdc6046d47b2869f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01770

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01770

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01770 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N3W N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97192cdc6046d47d120f2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01770

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01770

    DOSSIER N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bf3cdc6046d4707a90a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/01770

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/01770

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Service du surendettement [K] c/ Société ONEY BANK, Etablissement public SENS MUNICIPALE, S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES, [X], Société SOCIETE GENERALE, Société FRANFINANCE, Société CABOT FINANCIAL FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d033d1cdc6046d4708460d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01770

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01770 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPG Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. MARTI [Localité 1] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES représentée par Me [A] [F] prise en qualité de liquidateur de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc333dcdc6046d47a95247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01770

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EURF Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2f94cdc6046d470bc6cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01770

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01770

    DOSSIER N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHU Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [I] C/ [F] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [N] [I] Me Charlotte FARIZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c84fcdc6046d47daacca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01770

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PJG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00313 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c019cdc6046d47281c32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01770

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01770

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01770 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVZO AFFAIRE :, [Localité 1] HABITAT C/, [M] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316d4cdc6046d47d368a8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01770

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DRU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [E] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985890bcdc6046d47264469
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01770

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01770

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27FN [M] [O] C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [B] [J] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69858572cdc6046d47255881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01770

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH7X N° de Minute : 26/00054 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. CREATIS C/ [O] [K] [B] [Y] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69850785cdc6046d471a4827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01770

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01770

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01770 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY4C du 16 Janvier 2026 affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS c/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme LACROUTS le l’an deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa2adcdc6046d4792d734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01770

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01770

    N° RG 25/01770 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3XI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société BNP PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69732b34cdc6046d4764fcef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01770

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01770

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01770 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYJ3 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [K] [Y] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d152cdc6046d475dc440
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01770

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01770

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GKU AFFAIRE : [F] [I] épouse [K] C/ CPAM DU RHONE, [H] [G], S.A. Clinique [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4bc2cdc6046d4783c672
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01770

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/01770

    - N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBJ - M. [V] [C] Ordonnance du 24 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4c1e75782d5f06818d86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1