Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/01785
TJ 73065, 17 juill. 2026, RG 25/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2YN DEMANDERESSE Mme [A] [S] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadia CADINOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01785
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/01785
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNG AFFAIRE : [A] [P] C/ SARL O’CARS 69, [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01785
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01785
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CARA + 1 CCC et 1 CCFE Me TRASTOUR + 1 CCC et 1 CCFE Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 [T] [H] [F] [M] c/ [E] [L], S.A.R.L. BG & ASSOCIES DÉCISION N° : 2026/ N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/01785
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01785 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNQ NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 25/01785
TJ 65440, 6 mai 2026, RG 25/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUSA N° minute : Jugement du 06 Mai 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj17300 n° 25/01785
TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 25/01785
Minute N° 26/78 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 25/01785 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FN32 Affaire : [N] [K], [O] [Z] C/ S.A.R.L.U. [U] [H] CONSTRUCTION, S.A.R.L.U. [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01785
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01785 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7N JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : [Z] [B] C/ [A] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01785
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01785 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDYE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00364 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [O] [T], [Z] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [L] Copie conforme - M. [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01785
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01785
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01785 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZRC du 19 Mars 2026 affaire : S.A. ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART (A.G.F.) c/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S.A.S. ATELIERS JEAN NOUVEL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01785
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36SB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00386 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01785
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/01785
N° RG 25/01785 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4H MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01785 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4H NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP à Me Thomas NECKEBROECK à la S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01785
TJ 94028, 16 févr. 2026, RG 25/01785
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01785 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WM7I CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.N.[I] [D] [P] C/ S.C.I., SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP), ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL, SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS, S.A.S. SAGA GROUPE INGÉNIERIE, S.A.S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01785
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23SD DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : Mme [Z] [I] épouse [D] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE DESSAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01785
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01785
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01785 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRWQ AFFAIRE : S.A.S. CERIM C/ [U], [N], [Z], COMMUNE DE [Localité 34], [L], [L], [L], [L], [L], S.A.R.L. SOCIETE EUROPE CONSTRUCTION, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 25]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01785
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BW6 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [V] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01785
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01785 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHP JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LA SCOOPPV CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01785
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01785
Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27SZ [R], [J], [B] [V] épouse [N], [W] [N] C/ [G] [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01785
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01785 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIUP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01785
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/01785
- N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDC - M. [X] [V] [J] Ordonnance du 23 décembre 2025 Minute n° 25/ 978 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01785
TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01785
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA2K L
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