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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01791

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01791

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01791 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOH DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] né le 14 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612d0984f14adac9f131e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01791

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/01791

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01791 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWCN / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44379ecdc6046d476280e4
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 25/01791

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01791 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAWO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 Juin 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 22 Juin 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe administrative faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399889cdc6046d47490dac
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01791

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à MeBOUILLON (P0008) Me LEPEU (B0404) Me THEILLAC (A0550) Me PHELIP (C0839) Me BESLAY (J0133) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01791 N° Portalis 352J-W-B7J-C672V N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd964cdc6046d470a5fe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01791

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01791

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01791 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYK2 AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [P] [W], [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14ce1cdc6046d477f21b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01791

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1146 N° RG 25/01791 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E5M SL/[Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : S.A. ESCAUT HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f47cdc6046d478eb88c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01791

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01791

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LAVAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.N.C. [R] [Y] c/ S.A.S. MY HOLOGRAM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01791 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQIW Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0439ecdc6046d47099a22
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01791

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01791 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E36X DEMANDEURS M. [L] [T] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c09cdc6046d47ad94b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01791

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01791

    N° RG 25/01791 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01791 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMY NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69857a1bcdc6046d47240965
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01791

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01791 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2O N° DÉSISTEMENT DU 29 Janvier 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 698fae97cdc6046d4747aee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01791

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01791

    N° RG 25/01791 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P32B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc42cdc6046d47f0af23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01791

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01791

    Du 16 janvier 2026 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TL Etablissement public [Localité 12] METROPOLE C/ [Y] [S], [E] [T], [C] [R], [K] [F], [P] [Z], [J] [A], [G] [B], [H] [U], [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8201cdc6046d47e9a876
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01791

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01791

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01791 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVT3 AFFAIRE : Syndic. de copro. LESDIGUIERES LIBERATION C/ S.A. AXA, [T], Mutuelle MAF, Mutuelle SMABTP Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL SELARL ROBICHON & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd86acdc6046d472c8ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01791

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01791 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69836c17cdc6046d47e51b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01791

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00037 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 696041a6cdc6046d47af2856
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01791

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/01791

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf906cdc6046d472ecd60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01791

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/01791

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA37 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6941dea9c69a34cd207dcd37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01791

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01791

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AS4 AFFAIRE : [J] [R] C/ SAS DJEMI’S CAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENA

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b5a75782d5f06183566
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01791

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01791

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01791 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ade675782d5f061f3477
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01791

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à [I] [R] [X]......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69839bc2cdc6046d47ed0492

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