Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01793
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/01793
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKK Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 20 Octobre 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01793
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01793
Minute n° 2025 / 536 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01793
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDN PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01793
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [O] [Z] C/ [P] [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01793
TJ 13055, 20 sept. 2025, RG 25/01793
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64D2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01793
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01793
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01793 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXA7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01793
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me PITTALIS Anne-Laure Le ...............
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01793
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre BERNABÉ Monsieur [X] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01793 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P2Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01793
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01793
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01793 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIQF NOTIFICATION AU [C] DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01793
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/733 RG : N° RG 25/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WXJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01793
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01793 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXB N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01793
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01793 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FNR Minute n° 25/ 201 DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le 21 Avril 1944 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR Société C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01793
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01793
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Bertrand MADIGNIER N° RG 25/01793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMY - Isolement Monsieur [P] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2025 à 16h42 Par, Bertrand MADIGNIER, juge au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01793
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01793
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/01793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XS2 ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 15 mai 2025 à 12 heures 10 Nous, Romain BOES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01793
TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01793
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01793 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01793
TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 632 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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