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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01808

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/01808 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAF Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [J] [A] né le 17 Février 2025 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE MOLDAVIE), demeurant [Adresse 1], 2/ La société RALEX IMMO, société civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b89cdc6046d47c5e52d
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01808

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01808

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424b4cdc6046d4760eedc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01808

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/01808

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VAQ N° minute : 26/01641 CPAM DE SEINE-[Localité 3] Représentant : Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocats au barreau de PARIS, vesti

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01808

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02096 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMX NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1b5cdc6046d47064f39
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01808

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01808

    1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CCFE Me PLENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Réouverture des débats le 17 Juin 2026 à 09h00 Salle D Commune COMMUNE DE [Localité 1] c/ [C] [J] [I] DÉCISION N° : 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01808

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01808

    AFFAIRE N° RG 25/01808 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DV7V MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 21 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf0593c619cd1f2a53b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01808

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01808 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID6H JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00532 S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. [C] Copie dossier JUGEMENT ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085decdc6046d476eecac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01808

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/01808

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3THR Minute : 2026/ Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5e98cdc6046d474b0391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01808

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00780cdc6046d4704dde8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01808

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01808

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01808 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWHI AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [U], [U] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :l

    Lire la décision → Vérifier la source 69accb12cdc6046d47e4a71d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01808

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01808

    Du 23 février 2026 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/01808 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27UG S.A. VILOGIA C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfa78cdc6046d479be083
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01808

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :  Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4X N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu l

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01808

    TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 25/01808

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01808 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZSP du 23 Janvier 2026 M.I 22/00001253 affaire : S.C.I. CORAJI, [N] [F] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69843087cdc6046d47f8eb56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01808

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/01808

    Min N° 26/00004 N° RG 25/01808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZL S.A.S. KITCHEN DECO-ENSEIGNE IXINA C/ Mme [C] [J] M. [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. KITCHEN DECO-ENSEIGNE IXINA [Adresse 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e28cdc6046d471c2868
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01808

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01808

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 25/01808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHGM

    Lire la décision → Vérifier la source 69781c69cdc6046d47d18fec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01808

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01808

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01808 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBCG L

    Lire la décision → Vérifier la source 694330571655f7b766c0e1e0
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01808

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01808

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H7F AFFAIRE : SAS UNI-COMMERCES C/ SAS PANASIA [Localité 7] LA [Localité 9], SAS PANASIA HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c5ccdc6046d471768e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01808

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/01808 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VM7 MI : 24/00000960 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL AVITY la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01808

    TJ 56121, 17 nov. 2025, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01808 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54SF [C] [G], [V] [P] épouse [L], [E] [L] DIVORCE le 17/11/2025 ccc & copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bdc8b6588a4f89a7d89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01808

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01808

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 448

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea51122996ce54482df77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1