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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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17 résultats · page 2 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01809

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MS AFFAIRE : S.C.I. LE BOËTET / [C] [U] MINUTE N° : 26/00016 DEMANDERESSE S.C.I. LE BOËTET dont le siège social est sis [Adresse 3], p

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a4bcdc6046d471345ce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01809

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01809

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01809 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZQT du 30 Décembre 2025 M.I 25/001439 N° de minute 25/01856 affaire : [T] [E] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AVANSSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6954397a75782d5f0648891f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01809

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01809

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHGR

    Lire la décision → Vérifier la source 695436fa75782d5f06485fa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01809

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01809

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBCK L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c81aecdc6046d473cab80
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01809

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUTS26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue a

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6e975782d5f0663f2d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01809

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01809 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [O] [W] [V] [Y] épouse [W] C/ [S] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me FAGES Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 697c29bdcdc6046d4731f825
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01809

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3THS Minute : 25/00144 Société VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555350e2901d10fa32d78
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01809

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KJA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157874e929a9d8fa4209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01809

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P47 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58943876d446c8f4878dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01809

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBP6 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : SOCIETE NORMANDE DE PROTECTION AUX ANIMAUX C/ Mon

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01809

    TJ 78646, 3 août 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVB N° de Minute : N°25/1730 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [R] [V] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbf7f819a118aa29cd5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01809

    TJ 91228, 14 juin 2025, RG 25/01809

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01809 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA2Q MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68506d732208eb4aca7a0dc2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01809

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me PARMAKSIZIAN Maryline Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cca4f3b740d627a3804
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01809

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01809

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01809 - JLD hospitalisation M. [L] [V] né le 11/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 16h35 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75652ae1fd67df74de84
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01809

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01809

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 17 heures 05 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f631bda0e3a8e190704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01809

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/01809

    DOSSIER N° : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZAE AFFAIRE : [E] [W] / DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES, AGENCE DE POURSUITE POUR LE RECEVEUR DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE [Localité 6] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b502a56cbbf929633af
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01809

    TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/641 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd514509cc68c186a82b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1