Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01811
TJ 94028, 11 août 2026, RG 25/01811
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01811 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSYF CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : [O] [E], administrateur judiciaire , agissant en sa qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 6 RUE LOUIS BLANC A 94140 ALFORTVILLE, fonction
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01811
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/01811
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VCA Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01811 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01811
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/01811
DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Baux professionnels - Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SOPHIE GUIMARD C/ S.C.I. SCI D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01811
TJ 29232, 27 mai 2026, RG 25/01811
AUDIENCE DU 27 mai 2026 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN2V MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Madame [G] [C] C/ COLLEGE [D] [I] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 27/05/2026: - CE à Me BREMOND - CCC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01811
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01811
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WII Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [G] [C] C/ Société QATAR AIRWAYS PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01811
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01811
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01811 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVTV DOSSIER : N°N° RG 25/01811 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVTV CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01811
TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/01811
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. C.E.T2 [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse non comparant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01811
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01811 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M2R N° de minute : [K] [A] c/ SARL [U] DEMANDEUR Monsieur [K] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ALGÉRIE Représenté par Maître Jessica FURINO de la SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01811
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01811
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01811 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVVS AFFAIRE : S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SCP FICHTER TAMBE TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01811
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01811
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01132 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K36 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [R] [Adresse 3] [Localité 3] - MAROC (bénéficie d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01811
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01811
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CAMINADE + 1 CCC à Me BERDAH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 extension de mission [Z], [N] [V], [W], [X], [T] [L] c/ [P], [Q], [U] [B],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01811
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01811 N° Portalis DBY2-W-B7J-ID7L JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00290 S.A. PODELIHA C/ , [U], [V], [W], [R], [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M., [U], [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01811
TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 25/01811
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GPE N° de Minute : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 [V] [W] [M] [P] C/ [S] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 20 Février 2026 DANS LE LITI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01811
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/01811
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01811 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZPR du 30 Janvier 2026 M.I 26/00000099 affaire : S.C.I. SL PRO, [R] [O] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée à Me Yves BR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01811
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01811
Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27ZV S.C.I. PIK C/ [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PRÉSIDENT : M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/01811
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XB4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00124 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01811
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/01811
Expéditions le : Minute n° 26/00017 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01811 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66M TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hubert MAQU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01811
TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01811
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux, assisté du greffier, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort et par mise à disposition au greffe. Vu l'article 462 du Code de procédure
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01811
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01811
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HZ7 AFFAIRE : [D] [J] C/ CPAM DE L’ISÈRE, [K] [Y], S.A. CLINIQUE TRENEL, ONIAM, SA ISEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01811
TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/01811
DECISION DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMTQ [V] / S.C.I. DRION AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 03 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [W] [V] née le 10 Août 1970 à SOMAIN 12, rue Carpeaux - 59540 CAU
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