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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01834

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/01834

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01834 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXFU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc8acdc6046d472e3319
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01834

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01834

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01834 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWMP AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3

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  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/01834

    TJ 92050, 20 mai 2026, RG 25/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Mai 2026 N° RG 25/01834 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KVQ AFFAIRE [M], [S], [J] [X], [Z], [W] [X] C/ S.A.S. GROUPE ALARD, S.A.S.U. S.T.N.A. DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c9bcdc6046d47488ecd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01834

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01834

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN7 Minute : 26/ du 19 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfdd0cdc6046d475989cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/01834

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Mai 2026 1ERE CHAMBRE CAB E AFFAIRE N° RG 25/01834 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCMQ JUGEMENT SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [K] [J] Grosses délivrées à Me GATTO Me BRACCO le Minute trésor public le prestation comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa46a7cdc6046d47b52ae1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01834

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/01834

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01834 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01834

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7D DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8085dcdc6046d47b02a8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01834

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/01834

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KO Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Olivier MUL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Yves MORAINE Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55820cdc6046d477099ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01834

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01834

    MINUTE N° : 26/00034 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01834 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [J] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d856cdc6046d4793209e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01834

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01834

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H7G AFFAIRE :, [H], [J],, [E], [Q] épouse, [J] C/ SELARL BCM, en qualité d’administrateur judiciaire de l’EURL LUGDUNUM CONSTRUCTION, SELARL MJ ALPES, en qualité de mandataire judiciaire de l’EURL LUGDUNUM CONSTRUCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2971cdc6046d47240db7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01834

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-367D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 MINUTE N° 26/00430 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4815fcdc6046d47955750
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01834

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01834

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZLY DEMANDERESSE : Mme [A] [D] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne et accom

    Lire la décision → Vérifier la source 69b330a2cdc6046d4776afd0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/01834

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMLD Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7ab5cdc6046d4712a839
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01834

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 25/01834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO DECISION DU 05 Mars 2026 N° de RG : N° RG 25/01834 N° Portalis DBYD-W-B7J-DXST JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : Monsieur [I] [R] Madame [L], [E], [G] [B] Audience tenue par Madame Adèle

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6678cdc6046d47addf7e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01834

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01834 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNF MI : 25/00001773 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me [Localité 11]-christine BALTAZAR la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698504a2cdc6046d4719fb00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01834

    TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 25/01834

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01834 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZIJ du 23 Janvier 2026 M.I 26/00000075 affaire : [R] [M] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8], [N] [Y], [O] [Y] épouse [J], [A] [B], [L] [Y] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 698430f3cdc6046d47f8f381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01834

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/01834

    N° RG 25/01834 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGLK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/01834 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGLK NAC : 78F JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db44cdc6046d47f202b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01834

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01834

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fea9cdc6046d47510cd2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01834

    TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/01834

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8404cdc6046d47899fa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01834

    TJ 67482, 22 déc. 2025, RG 25/01834

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBNV L

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac17acdc6046d470b4d63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1