Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01838
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01838
Pôle social - N° RG 25/01838 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6Q Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01838
TJ 72181, 7 juill. 2026, RG 25/01838
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 25/01838 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQQY DEMANDEURS Madame [B] [I], ès-qualités de représentant légal de son fils mineur [S] [U] né le [Date naissance 1] 2008 demeurant à la même adresse née le [Date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01838
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01838
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01838 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWFE AFFAIRE : S.A.S. MPA DISTRIBUTION C/ S.C.I. BERGES 38 Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01838
TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01838
DOSSIER N° RG 25/01838 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7K JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA Le Foyer [Q] 185 rue
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01838
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/01838
MINUTE N° : 26/83 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01838 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYJL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [O] et [L] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01838
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01838 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEGT JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00572 [Y] [E], [S] [K] C/ [L] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BÉZIE Copie conforme - M. [M] Copie dossier JUGEMENT _____
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01838
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience pub
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01838
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FUM SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [Y]
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01838
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01838
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [O] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Société MUTUELLE ASSURANCE INST
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01838
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35TX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00328 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
-
tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj11069 n° 25/01838
TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01838 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWDO PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01838
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01838
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276D [I] [X] C/ [P], [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDENT :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01838
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/01838
Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCG5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Adresse 7] Contre : [M] [B] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTEL
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01838
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/01838
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01838 - N° Portalis DB2E-W-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01838
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/01838
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01838 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXFZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01838
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01838 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBENZ N° MINUTE : 25/605 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01838
TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01838 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMLL Section 2 CG République
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01838
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01838
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01838
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZH 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 17/11/2025 à 2 copies au serv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01838
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01838 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJI AFFAIRE : Madame [V] [I] C/ Monsieur [B] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Fabien CAPELLA Copie : Monsieur [B] [P] dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles